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11/09/2019 | CJUE | N°T-57/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-57/19


Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-57/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 sept

embre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Affaire T-57/...

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-57/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Affaire T-57/19 Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –
Incompétence.#Affaire T-57/19. Affaire T-57/19 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence 2019-09-18T18:20:31.685+02:00 fra fr 2019-11-22T22:38:33.805+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-57/19
Date de la décision : 11/09/2019
Type de recours : Recours en responsabilité

Analyses

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Rami Makhlouf
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Ulloa Rubio

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:592

Source

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