Recherche de num_arret:16 date_arret:2021-06-30 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt du Tribunal, BZ contre Banque centrale européenne., 30/06/2021, T-554/16
Fonction publique – Personnel de la BCE – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie – Articles 6.3.11 à 6.3.13 des... ...T-554/16...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 30 juin 2021 * « Fonction publique – Personnel de la BCE – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie – Articles 6.3.11 à 6.3.13 des règles applicables au personnel de la BCE – Irrégularité de la procédure – Absence de rapport d’enquête – Responsabilité non contractuelle » Dans l’affaire T‑554/16, BZ, représentée par M^e S. Pappas, avocat, partie requérante, contre Banque...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 juin 2021, 16-80657 et suivant
ETAT - Action civile - Préjudice - Réparation - Investigations judiciaires - Exclusion - Cas - Blanchiment de fraude fiscale -... ...ECLI:FR:CCASS:2021:16.80657...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 20-83.355 FS-B N° B 16-80.657 N° 00671 CG10 30 JUIN 2021 CASSATION PARTIELLE REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 JUIN 2021 M. X C, Mme V Z épouse C et M. U C ont formé des pourvois : - les deux premiers contre l'arrêt de la chambre de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 30 juin 2021, 20-16.117
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.117...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10640 F Pourvoi n° H 20-16.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 M. F B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 20-16.117 contre l apos;arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d apos;appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l apos;opposant à la société Compagnie...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.220...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10370 F Pourvoi n° U 20-16.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Laval, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-16.220 contre l apos;arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence chambre 1-2, dans le litige l apos;opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 30 juin 2021, 20-16.407
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.407...SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10627 F Pourvoi n° X 20-16.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Keolis Yvelines, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-16.407 contre l apos;arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d apos;appel de Versailles 21e...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.557...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10577 F Pourvoi n° K 20-16.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ M. R L, 2°/ Mme F S, épouse L, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 20-16.557 contre l apos;arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence chambre 3-4, dans le litige les...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.741...CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10579 F Pourvoi n° K 20-16.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ M. N R, 2°/ M. G R, 3°/ Mme V L, épouse R, domiciliés tous les trois Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 20-16.741 contre l apos;arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d apos;appel de Lyon 1re chambre civile A...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.790...CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10557 F Pourvoi n° P 20-16.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. T R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-16.790 contre l apos;arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d apos;appel de Lyon audience solennelle, dans le litige l apos;opposant : 1°/ à l apos;ordre des avocats au Barreau de Lyon...
