Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-11-08 dans la jurisprudence francophone

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative THOMAS MARSHALL GARMENTS OF... ...T-271/16...2017-11-09T07:23:47.070+01:00 fra fr 2018-06-13T09:44:27.009+02:00 Affaire T-271/16 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 novembre 2017 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 novembre 2017.#Yusuf Pempe contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS – Marques de l’Union européenne verbale et figurative...

Responsabilité non contractuelle – Fonction publique – Personnel de la BEI – Directives concernant les thérapies au laser – Article 47 de la... ...T-42/16...2023-07-20T16:36:48.085+02:00 fr fra 2017-11-09T07:25:01.098+01:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 novembre 2017.#Carlo De Nicola contre Conseil de l'Union européenne et Cour de justice de l'Union européenne.#Responsabilité non contractuelle – Fonction publique – Personnel de la BEI – Directives concernant les thérapies au laser – Article 47 de la charte des droits fondamentaux – Délai raisonnable – Non-respect des règles du procès équitable – Préjudice...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative représentant... ...T-754/16...Arrêt du Tribunal première chambre du 8 novembre 2017 Affaire T-754/16 Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative représentant une silhouette en forme d’ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative iCell. – Marque de l’Union... ...T-776/16...Affaire T-776/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative iCell. – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Isocell, marque internationale verbale antérieure Isocell et marques internationale et nationale verbales antérieures ISOCELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative iCell. Insulation Technology Made... ...T-777/16...Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 novembre 2017 Affaire T-777/16 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 novembre 2017.#Isocell GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative iCell. Insulation Technology Made in Sweden – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Isocell, marque internationale verbale antérieure Isocell...

Responsabilité non contractuelle – Fonction publique – Personnel de la BEI – Harcèlement moral – Non-respect des règles du procès équitable –... ...T-99/16...2017-11-09T09:18:39.295+01:00 fr fra 2018-06-13T09:38:01.455+02:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 novembre 2017 Responsabilité non contractuelle – Fonction publique – Personnel de la BEI – Harcèlement moral – Non-respect des règles du procès équitable – Article 47 de la charte des droits fondamentaux – Délai raisonnable – Demandes indemnitaires présentées dans le cadre d’un recours pendant devant le Tribunal de la fonction publique – Renvoi partiel de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20171108-16PA00826...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler la décision du 20 mai 2015 par laquelle le directeur général de la caisse des dépôts et consignations a confirmé son refus du 16 mars 2015 de lui verser l'allocation temporaire d'invalidité au titre des accidents de service des 16 novembre 1998 et 14 février 2003, subsidiairement, d'ordonner une nouvelle expertise. Par un jugement n° 1504352/8 du 29 décembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20171108-16PA01338...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 23 mai 2014 de l'université Paris II-Panthéon-Assas rejetant sa demande tendant à la reconnaissance de faits de harcèlements moral et de discrimination, à l'octroi de la protection fonctionnelle, au versement d'une indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et à la communication intégrale de son dossier administratif, d'autre part, de condamner l'université à lui verser, au titre des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20171108-16PA03624...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 26 000 euros en réparation du préjudice financier et du préjudice moral qu'il estime avoir subis du fait de son éviction illégale du service. Par un jugement n° 1509447/5-1 du 6 octobre 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2016, M. B..., représenté par le cabinet Alcalex, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...16/00585...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 F.T. N° 2017/238 Rôle N° 16/00585 R N D P épouse J C/ Y W veuve P U L Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03690. APPELANTS Monsieur R N né le Date naissance 1 1942 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...