Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 novembre 2017 Affaire T-777/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 novembre 2017.#Isocell GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative iCell. Insulation Technology Made in Sweden – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Isocell, marque internationale verbale antérieure Isocell et marques internationale et
nationale verbales antérieures ISOCELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-777/16. Affaire T-777/16 Isocell GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 novembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative
iCell. Insulation Technology Made in Sweden – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Isocell, marque internationale verbale antérieure Isocell et marques internationale et nationale verbales antérieures ISOCELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
figurative iCell. Insulation Technology Made in Sweden – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Isocell, marque internationale verbale antérieure Isocell et marques internationale et nationale verbales antérieures ISOCELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième
chambre) du 8 novembre 2017.#Isocell GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative iCell. Insulation Technology Made in Sweden – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Isocell, marque internationale verbale antérieure Isocell et marques internationale et nationale verbales antérieures ISOCELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-777/16. Isocell GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-11-09T07:22:41.269+01:00 fr fra 2018-02-22T07:32:36.551+01:00
08/11/2017 | CJUE | N°T-777/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Isocell GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/11/2017, T-777/16
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 novembre 2017 Affaire T-777/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 novembre 2017.#Isocell GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative iCell. Insulation Technology Made in Sweden – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Isocell, marque internationale verbale antérieure Isocell et marques internationale et
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Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-777/16
Date de la décision : 08/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative iCell. Insulation Technology Made in Sweden – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Isocell, marque internationale verbale antérieure Isocell et marques internationale et nationale verbales antérieures ISOCELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Isocell GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:785
