| CJUE, Arrêt du Tribunal, Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/11/2017, T-754/16

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2017 Affaire T-754/16 Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative représentant une silhouette en forme d’ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du
règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2017.#Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative représentant une silhouette en forme d’ellipse discontinue –
Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-754/16. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2017.#Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande
d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative représentant une silhouette en forme d’ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-754/16. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2017 Oakley, Inc. contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative représentant une silhouette en forme d’ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE)
2017/1001] Affaire T-754/16 2017-11-09T07:18:18.935+01:00 fra fr 2020-09-22T23:02:23.728+02:00