Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-07-11 dans la jurisprudence francophone

27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-01-01-02-02... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160711-15MA00922...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des riverains des Tirasses et Tabossi, M. E... H..., Mme D... J...épouseH..., M. L... G..., M. B... G...et Mme I... G...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes, à la demande du syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et...

54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. 54-06 Procédure. Jugements. 54-07-01-01 Procédure. Pouvoirs et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160711-15MA01407...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia, par une demande enregistrée sous le n° 1300387, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le maire de Porto-Vecchio a délivré un permis de construire à M. D...A...sur la parcelle F 2356 au lieu-dit Foce Incesa à Piccovaggia. Par un jugement avant dire droit du 5 août 2014 commun à cette...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160711-15MA01461...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comptoir VI a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le marché conclu par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole avec la société Freinage Equipement Marseille relatif à la fourniture en pièces détachées, accessoires, produits chimiques et équipements spécifiques pour les engins, matériels roulants et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160711-15MA01861...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 7 mars 2013 tendant au renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1404593 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2015, M. A..., représenté par Me B...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160711-15MA02103...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNP Invest a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juillet 2013 par laquelle le maire d'Orange a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur un ensemble immobilier situé rue du Pont Neuf. Par un jugement n° 1303654 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2015, la société SNP Invest...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160711-15MA02210...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 25 avril 2013 par laquelle l'office public de l'habitat du Var - Var Habitat a attribué le marché de réfection des façades des immeubles de la résidence Octave Morel à Bandol à l'entreprise Omnium façade et d'enjoindre à l'office public de reprendre la procédure de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160711-15MA02264...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 23 décembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre un arrêté du préfet du Gard du 27 août 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160711-15MA02602...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse A...F...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 février 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501073 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26...

60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160711-15MA02883...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Haute-Corse à lui verser une somme d'un euro en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait des fautes commises dans l'organisation des secours lors de l'incendie qui a provoqué le décès de Mme F... B...et...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160711-15MA02989...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GMT SARL a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'hôpital d'Uzès à lui verser la somme de 212 129 euros en réparation du préjudice résultant pour elle de son éviction irrégulière du marché de travaux relatif à la construction de l'EPHAD de Saint Geniès de Malgoirès ; d'ordonner le cas échéant une mesure d'expertise afin d'évaluer son...