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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00159
...14/00159...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00159 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 00894 CONSORTS X... C/ Y...Z...A...E...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Marie-Josiane X...née le 19 Mai 1947 à Propriano 20110 ...75001 PARIS assistée de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Marie-Jeanne X...épouse C...née le 02 Septembre 1942 à Propriano...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00392
...14/00392...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00392 MBA-C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2014, enregistrée sous le no 11/ 01552 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Zlatko X... né le 29 Juillet 1948 à ZAGHREB ...20220 AREGNO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Nadine Y... divorcée X... née le 27 Juillet 1936 à TEFESCHOUN ALGERIE ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Chantal ISNARD...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00503
...14/00503...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00503 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mai 2014, enregistrée sous le no 12/ 01859 X... C/ X... Y...Z... A...B...C...Consorts D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean-Baptiste X... né le 23 Juin 1925 à CORTE 20250 ...20250 CORTE assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Chrysie D...épouse X...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00566
...14/00566...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00566 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 00218 Ordonnance, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 00218 X... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie-Catherine Françoise Madeleine X...épouse Z...née le 04 Novembre 1947 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00811
...14/00811...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00811 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Août 2014, enregistrée sous le no 10/ 00683 X... C/ Y...ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COLLINE DES FLEURS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Giovanni X...né le 28 Juin 1947 à Italie ...20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : Mme Claire Y... épouse Z...née le 03 Juin 1955 à Ajaccio 20000 ...20166 PORTICCIO ayant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00821
...14/00821...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00821 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de bastia, décision attaquée en date du 08 Septembre 2014, enregistrée sous le no 11-13-0003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Joseph X... né le 01 Juin 1957 à Bastia 20200... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Estelle Y... née le 11 Juillet 1968 à Vesoul... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 09 mars 2016, 14/00851
...14/00851...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00851 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Septembre 2014, enregistrée sous le no 11 14 0001 X... C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Maria X......... 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE-USSEL bénéficie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00902
...14/00902...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00902 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Octobre 2014, enregistrée sous le no 11/ 000705 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Y... épouse X... née le 05 Décembre 1982 à Libreville Gabon... 20090 AJACCIO assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3067 du 04/ 12/ 2014 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 09 mars 2016, 14/01990
...14/01990...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 09 MARS 2016 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/01990 Monsieur D V c/ SAS Financière JPR CAP Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 4 mars 2014 RG n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 09 mars 2016, 14/03879
...6035b6d5d14ca21e7139d6d0...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011041345 APPELANTE SARL CONVIVIUM DEVELOPPEMENT, anciennement dénommée POINT CARRE, exploitant sous l'enseigne CONVIVIUM, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Thierry MARTINEZ, avocat au barreau de...
