Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-12-03 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt de la Cour, République italienne contre Commission européenne., 03/12/2015, C-280/14
Pourvoi – Politique régionale – Programme opérationnel régional POR Puglia Italie, relevant de l’objectif no 1 2000-2006 – Réduction du... ...C-280/14...ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 3 décembre 2015 * «Pourvoi — Politique régionale — Programme opérationnel régional POR Puglia Italie, relevant de l’objectif no 1 2000‑2006 — Réduction du concours financier communautaire initialement octroyé par le Fonds européen de développement régional» Dans l’affaire C‑280/14 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 9 juin...
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesverwaltungsgericht. Renvoi préjudiciel – Règlement CE nº 1/2005 – Article 1er,... ...C-301/14...ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 3 décembre 2015 * «Renvoi préjudiciel — Règlement CE no 1/2005 — Article 1er, paragraphe 5 — Protection des animaux pendant le transport — Transport de chiens sans maître d’un État membre à un autre effectué par une association de protection des animaux — Notion d’‘activité économique’ — Directive 90/425/CEE — Article 12 — Notion d’‘opérateur procédant à des échanges intracommunautaires’» Dans l’affaire C‑301/14...
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Ráckevei járásbíróság. Renvoi préjudiciel – Directive 2004/39/CE – Articles 4,... ...C-312/14...ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 3 décembre 2015 * «Renvoi préjudiciel — Directive 2004/39/CE — Articles 4, paragraphe 1, et 19, paragraphes 4, 5 et 9 — Marchés d’instruments financiers — Notion de ‘services et activités d’investissement’ — Dispositions visant à garantir la protection des investisseurs — Règles de conduite pour la fourniture de services d’investissement à des clients — Obligation d’évaluer l’adéquation ou le caractère approprié du service...
Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour d'appel de Bruxelles. Renvoi préjudiciel – Agents commerciaux indépendants –... ...C-338/14...ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 3 décembre 2015 *1 «Renvoi préjudiciel — Agents commerciaux indépendants — Directive 86/653/CEE — Article 17, paragraphe 2 — Rupture du contrat d’agence par le commettant — Indemnisation de l’agent — Interdiction du cumul de systèmes de l’indemnité de clientèle et de la réparation du préjudice — Droit de l’agent à des dommages et intérêts complémentaires à l’indemnité de clientèle — Conditions» Dans l’affaire C‑338/14...
Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Augstākā tiesa. Renvoi préjudiciel – Concurrence – Article 101, paragraphe 1, TFUE –... ...C-542/14...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MELCHIOR WATHELET présentées le 3 décembre 2015 1 Affaire C‑542/14 « VM Remonts » SIA, anciennement« DIV un Ko » SIA, « Ausma grupa » SIA contre Konkurences padome demande de décision préjudicielle introduite par l’Augstākā tiesa Cour suprême, Lettonie «Renvoi préjudiciel — Concurrence — Article 101, paragraphe 1, TFUE — Imputabilité à une entreprise du comportement illicite d’un...
Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative représentant un motif vichy rouge et blanc – Absence de... ...T-327/14...fra fr 2016-08-17T16:34:50.100+02:00 Compagnie des fromages amp; Richesmonts contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Arrêt du Tribunal septième chambre du 3 décembre 2015.#Compagnie des fromages amp; Richesmonts contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.# Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative représentant un motif vichy rouge...
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale iDrive – Marque allemande verbale antérieure IDRIVE... ...T-105/14...fra fr 2017-12-22T07:12:21.608+01:00 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 décembre 2015 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 décembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale iDrive – Marque allemande verbale antérieure IDRIVE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 207/2009 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque...
Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative représentant un motif vichy rouge et blanc – Absence de... ...T-327/14...fra fr 2016-08-17T16:34:50.100+02:00 Compagnie des fromages amp; Richesmonts contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Arrêt du Tribunal septième chambre du 3 décembre 2015.#Compagnie des fromages amp; Richesmonts contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.# Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative représentant un motif vichy rouge...
Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FORTIFY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7,... ...T-628/14...fra fr 2016-06-17T22:06:51.099+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 3 décembre 2015 Affaire T-628/14 Affaire T-628/14 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 3 décembre 2015 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 3 décembre 2015.#Hewlett Packard Development Company LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.# Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FORTIFY – Motif absolu de refus – Caractère...
Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement –... ...T-647/14...fra fr 2016-06-17T22:23:30.096+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 3 décembre 2015.#Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.# Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE...
