| CJUE, Arrêt du Tribunal, Hewlett Packard Development Company LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/12/2015, T-628/14

fra fr 2016-06-17T22:06:51.099+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 décembre 2015 Affaire T-628/14 Affaire T-628/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 décembre 2015.#Hewlett Packard Development Company LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FORTIFY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7,
paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-628/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 décembre 2015.#Hewlett Packard Development Company LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FORTIFY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-628/14. Hewlett Packard Development Company
LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)  Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FORTIFY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009   Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FORTIFY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009  Hewlett Packard Development
Company LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 décembre 2015