| CJUE, Arrêt du Tribunal, Compagnie des fromages & Richesmonts contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/12/2015, T-327/14

fra fr 2016-08-17T16:34:50.100+02:00 Compagnie des fromages & Richesmonts contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 décembre 2015.#Compagnie des fromages & Richesmonts contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative représentant un motif vichy rouge et blanc – Absence de caractère
distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-327/14. Affaire T-327/14 Compagnie des fromages & Richesmonts contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)  Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative représentant un motif vichy rouge et blanc – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009  Affaire T-327/14 Arrêt du Tribunal
(septième chambre) du 3 décembre 2015.#Compagnie des fromages & Richesmonts contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative représentant un motif vichy rouge et blanc – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-327/14.  Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative
représentant un motif vichy rouge et blanc – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009  Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 décembre 2015