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03/12/2015 | CJUE | N°T-647/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/12/2015, T-647/14


fra fr 2016-06-17T22:23:30.096+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015.#Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-647/14.  Marque
communautaire – Demande de marque communautaire figurative D

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fra fr 2016-06-17T22:23:30.096+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015.#Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-647/14.  Marque
communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009  Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015.#Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque
communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-647/14. Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015 Affaire T-647/14  Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009  Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015 Affaire T-647/14


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-647/14
Date de la décision : 03/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 .

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Infusion Brands, Inc.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wetter

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:932

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