fra fr 2016-06-17T22:23:30.096+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015.#Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-647/14. Marque
communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015.#Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque
communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-647/14. Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015 Affaire T-647/14 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015 Affaire T-647/14
03/12/2015 | CJUE | N°T-647/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/12/2015, T-647/14
fra fr 2016-06-17T22:23:30.096+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 décembre 2015.#Infusion Brands, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-647/14. Marque
communautaire – Demande de marque communautaire figurative D
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Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-647/14
Date de la décision : 03/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative DUALSAW – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 .
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Infusion Brands, Inc.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:932
