| CJUE, Arrêt du Tribunal, TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/12/2015, T-105/14

fra fr 2017-12-22T07:12:21.608+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 décembre 2015  Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale iDrive – Marque allemande verbale antérieure IDRIVE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009   Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale iDrive –
Marque allemande verbale antérieure IDRIVE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009  Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 décembre 2015.#TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale iDrive – Marque allemande verbale antérieure IDRIVE – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-105/14. TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 décembre 2015.#TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale iDrive – Marque allemande verbale antérieure
IDRIVE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-105/14. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 décembre 2015 Affaire T-105/14 Affaire T-105/14 TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)