Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-05-27 dans la jurisprudence francophone

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150527-14MA00632...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2013, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'ordonner au préfet de Vaucluse de procéder à un nouvel examen de sa demande de titre de séjour dans un délai très bref à compter de la notification du jugement ; de mettre...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150527-14MA00633...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'ordonner au préfet de Vaucluse de procéder à un nouvel examen de sa demande de titre de séjour dans un délai très bref à compter de la notification du jugement...

30-01-05-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. RESPONSABILITÉ À RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150527-14MA03833...Vu l'ordonnance du 2 septembre 2014, n° 328676, du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille la demande présentée pour l'organisme de gestion de l'école catholique Cours Maintenon ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2014 et 10 octobre 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20150527-14VE02551...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Semak, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400812 du 17 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 décembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

...14/00059...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 14/ 59 Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse X... c/ Monsieur Philippe Z... SA SURAVENIR ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME Chambre 1, RG 12/ 01037 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2014 APPELANTS : Monsieur Georges X..., né le 15 Novembre 1952...

...14/00799...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00799 AFFAIRE : Mme Yamina X... épouse Y... C/ M. Habib Y... demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Yamina X... épouse Y... née le 30 Juin 1970 à TAZA AL JALIDE MAROC Profession : Sans profession, demeurant... représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE bénéficie d'une aide...

...14/00832...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00832 AFFAIRE : Mme Angélique Dany Odette X... divorcée Y... C/ M. Emmanuel Christian Dante Y... demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Angélique Dany Odette X... divorcée Y... de nationalité Française née le 25 Janvier 1976...

...14/00834...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00834 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Claude Yves Jean-Louis Y... demande en divorce sur reqête conjointe Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nicole X... épouse Y... de nationalité Française née le 08 Mars 1950 à MESSCI 60, demeurant... assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES...

...14/00873...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00873 AFFAIRE : Mme Sophie X...épouse Y... C/ M. Sébastien Y... demande en divorce pour rupture de la vie commune en cas de séparation de fait Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sophie X...épouse Y...de nationalité Française née le 03 Avril 1968 à LIMOGES 87000 Profession : Femme de ménage, demeurant ...représentée par Me Elodie ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE...

...14/00887...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00887 AFFAIRE : M. Julio X... C/ Mme Armelle Y... demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Julio X... de nationalité Française né le 24 Janvier 1968 à Paris 15ème 75 Profession : Infirmier, demeurant... représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES...