Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-04-09 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150409-14BX02806...Vu la requête enregistrée le 29 septembre 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402438 du 17 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contest...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150409-14BX02880...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2014 présentée pour Mme B...C...épouseD..., demeurant..., par Me A... ; Madame C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400565 du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2014 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée à défaut de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150409-14BX02929...Vu la requête enregistrée par télécopie le 17 octobre 2014 et régularisée par courrier le 20 octobre 2014, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402363 du 17 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150409-14BX02940...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400586 du 26 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2014 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée, ainsi que de la décision implicite de rejet née du silence gard...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150409-14BX02951...Vu la requête enregistrée par télécopie le 21 octobre 2014 et régularisée par courrier le 27 octobre 2014, présentée pour M. C...A...E..., retenu au centre de rétention administrative de Cornebarrieu 31700, par Me F...; M. A...E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403902 du 13 août 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150409-14BX02961...Vu la requête enregistrée le 23 octobre 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400426 du 23 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150409-14BX02991...Vu la requête enregistrée le 24 octobre 2014 présentée pour Mme D...A...épouseC..., demeurant..., par la SCP Gand Pascot Penot ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401654 du 25 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2014 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150409-14BX03047...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2014 présentée pour M. B...C...élisant domicile..., par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401970 du 11 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2013 du préfet de Lot-et-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150409-14BX03056...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2014, présentée pour Mme A...C...épouse D...demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402065 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2014 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150409-14BX03057...Vu la requête enregistrée le 3 novembre 2014 présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402064 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2014 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...