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Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale GEPRAL -... ...2014-09-24T12:00:00.000Z...cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:01/07/2015 17:53:09 TITJUR Sanofi / OHMI - GP Pharm GEPRAL Sanofi / OHMI - GP Pharm GEPRAL TITJUR Sanofi / OHMI - GP Pharm GEPRAL Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 24 septembre 2014. # Sanofi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement...

...2014-09-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06238 Monsieur C W c/ SAS Techman Industrie Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement...

...2014-09-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06731 Monsieur J E c/ SA Société Nationale des Poudres et Explosifs SA Eurenco Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...

...2014-09-24T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/02183 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN C/ CARBALLIDO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 25 Mars 2009 RG : F 04/00284 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA...

...2014-09-24T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2014 n° 27 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13704 APPELANTS Madame D B Adresse 3 Localité 1 Monsieur G T Adresse 1 Localité 1 SAS EDITIONS DU SEUIL agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...

...2014-09-24T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Septembre 2014 n° 13 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07031 TM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/16869 APPELANT Monsieur X D Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEES SA EDF Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau de LYON...

...2014-09-24T12:00:00.000Z...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 09/00720 APPELANTE SARL M ET M ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Eléonore VOISIN de la SELARLU ELEONORE VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1829 INTIMÉE Etablissement...

...2014-09-24T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2014 n° 292 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Août 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 11-11-000217 APPELANTS Madame M Y Le Cézembre Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée de Me Elisabeth DE LA TOUANE de la SCP FANET, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant...

...2014-09-24T12:00:00.000Z...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17013 APPELANTE SARL GIALE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'Association BOUHENIC PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080, avocat postulant Assistée de Me...

...2014-09-24T12:00:00.000Z...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/04781 APPELANT Monsieur O Q Z Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMÉE Mademoiselle P W Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Brigitte FASSI-FIHRI...