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24/09/2014 | CJUE | N°T-493/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sanofi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/09/2014, T-493/12


cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:01/07/2015 17:53:09 TITJUR Sanofi / OHMI - GP Pharm (GEPRAL) Sanofi / OHMI - GP Pharm (GEPRAL) TITJUR Sanofi / OHMI - GP Pharm (GEPRAL) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 septembre 2014. # Sanofi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne
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otif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, parag...

cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:01/07/2015 17:53:09 TITJUR Sanofi / OHMI - GP Pharm (GEPRAL) Sanofi / OHMI - GP Pharm (GEPRAL) TITJUR Sanofi / OHMI - GP Pharm (GEPRAL) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 septembre 2014. # Sanofi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne
- Marque verbale GEPRAL - Marque internationale verbale antérieure DELPRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-493/12. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 septembre 2014. # Sanofi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale
GEPRAL - Marque internationale verbale antérieure DELPRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-493/12. TITJUR fra fr 2015-07-01T18:01:10.271+02:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-493/12
Date de la décision : 24/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale GEPRAL - Marque internationale verbale antérieure DELPRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Sanofi
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:807

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