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| Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative MEMBER OF €e euro experts - Motif absolu de refus - Emblèmes de... ...2013-07-10T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 10 juillet 2013 *1 «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative MEMBER OF €e euro experts — Motif absolu de refus — Emblèmes de l’Union et de ses domaines d’action — Symbole de l’euro — Article 7, paragraphe 1, sous i, du règlement CE no 207/2009» Dans l’affaire T‑3/12, Heinrich Kreyenberg, demeurant à Ratingen Allemagne, représenté par Me J. Krenzel...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130710-12MA00607...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00607, présentée pour M. B...A...domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106729 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130710-12MA00657...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00657, présentée pour M. A...E...domicilié..., par Me C... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106800 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et lui a...
335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130710-12MA00786...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°12MA00786 le 24 février 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Khadir Cherbonel ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106891 du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130710-12MA00873...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00873, présentée pour M. A...C...domicilié..., par Me Khadir-Cherbonel ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107069 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130710-12MA01785...Vu, la requête, enregistrée le 4 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01785, présentée par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1107979 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté du 20 octobre 2010 en tant qu'il a interdit à M. B...C...l'accès au territoire français pendant une durée d'un an à compter de son départ et a mis...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130710-12MA02081...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée par le préfet de l'Hérault ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
26-055-01-08-02 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130710-12MA02444...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°12MA02444 le 18 juin 2012, présentée par le préfet de l'Hérault, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200241 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision en date du 14 décembre 2011 par laquelle il a refusé l'admission au séjour de M. B...et a assorti cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2013, 12PA00228
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20130710-12PA00228...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104923/1 du 2 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 26 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2013, 12PA03734
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20130710-12PA03734...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205854/2-3 du 16 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 6 mars 2012 refusant de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...
