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...2013-03-27T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2134 NDEG P.12.1945.F I. J. P. II. J. N., inculpes, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maitres Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers,et Christian Boulange, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 29 octobre 2012 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president de section chevalier Jean de Codt a fait rapport. L'avocat general Raymond...

...2013-03-27T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R. G : 12/ 00811 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 64 CONSORTS D...X...E...Y...Z...F... C/ SA MEDICALE DE FRANCE A...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Luc Pierre Georges X...né le 25 Janvier 1961 à CALVI 20260 ......20000 AJACCIO ayant pour avocat la...

...2013-03-27T12:00:00.000Z...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/02142 Jugement N° 11/05089 rendu le 13 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : DD/VD APPELANTS Monsieur L I né le Date naissance 1 1939 à Localité 2 Madame U Z épouse I née le Date naissance 2 1940 à Localité 3 Demeurant ensemble Adresse 1 Localité 1 SCI DU Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social...

...2013-03-27T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 no 117, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03551 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 28 décembre 2011 par le délégué du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris entre d'une part, la SCP d'avocats A... et associés et d'autre part, Mme Juliette X..., M. Nicolas Y... et Mme Elodie Z...- dossier no 740/ 217652 Désistement sentence arbitrale DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y...

...2013-03-27T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 no 108, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04813 Décision déférée à la Cour :jugement du 15 février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/15328 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X......84100 ORANGE représenté et assisté de Me Pascale FLAURAUD avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et de Me Audrey TRALONGO avocat au barreau d'AVIGNON, SCP DURY DUCROS et Associés, toque B8 INTIMES Maître PATRICE A......75479 PARIS CEDEX 10 SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME A...... -Denis75010 PARIS représentés et...

...2013-03-27T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 115, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06853 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 10/ 15167 APPELANTE Madame Ana X...- Y... C/ O Madame Gaëlle Z...... et actuellement... représentée et assistée de Me Claire MONGARNY BAULT de la AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : C2500 et de Me Henri LATSCHA avocat au barreau de...

...2013-03-27T12:00:00.000Z...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2013 n° 75, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07816 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/00598 APPELANTS 1° Monsieur O S né le Date naissance 3 1951 à Localité 11 57 Adresse 1 Localité 6 2° Madame P R épouse S née le Date naissance 4 1953 à Localité 9 02 Adresse 1 Localité 6 Représentés et...

...2013-03-27T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 n° 116, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11998 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01848 DEMANDEUR AU RECOURS Maître F M Adresse 6 Localité 5 présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, de Monsieur le Bâtonnier Francis...

...2013-03-27T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 116, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11998 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01848 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Félix X...... 75009 PARIS présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, de Monsieur le Bâtonnier Francis TEITGEN SELARL TEITGEN WERL AVOCATS au...

...2013-03-27T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 111, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21989 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 5 décembre 2012 par M. Joël X... tendant à la récusation de M. Y..., ès qualités de président de chambre de cette cour DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X... né le 24 juillet 1957 à Tunis TUNISIE ...à AUBERVILLIERS 93300 et encore ... 75019 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE...