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...11/07941...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2012 N°2012/580 Rôle N° 11/07941 SA BCS C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES O O MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : SA BCS Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître O O Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en date du 05 Avril 2011,enregistré au...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 06 JUIN 2012 R. G : 11/ 00124 C-PL Décision déférée à la Cour : décision du 24 janvier 2011 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO R. G : 10/ 34 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ X... B... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 06 JUIN 2012 R. G : 11/ 00154 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 1291 X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Augustin X... né le 02 Juin 1956 à NOCARIO 20229 20229 NOCARIO ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 767 du 10/ 03/ 2011 accordée par le...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 06 JUIN 2012 R. G : 11/ 00184 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 844 X... X... C/ SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean-Baptiste X... ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Richard X... ... 20253 BARBAGGIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 JUIN 2012 R. G : 11/ 00198 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 10 février 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 1869 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Malak X... né en 1946 à TEMSAMANE MAROC... 30000 NIMES ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1061 du 31/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 JUIN 2012 R. G : 11/ 00263 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 955 A... C/ X... BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie Gisèle A... veuve Y... née le 19 Novembre 1927 à GRADIGNAN 33170... 20214 CALENZANA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Maître Gérard X...... 20214 CALENZANA assisté de la SCP...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 06 JUIN 2012 R. G : 11/ 00265 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 898 X... C/ SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Corinne X... né le 22 Août 1962 à SERRA DI FIUMORBO 20243... 20240 SERRA DI FIUMORBU assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 1 Rue...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 06 JUIN 2012 R.G : 11/00664 C-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 07 juillet 2011Juge de l'exécution de BASTIAR.G : 11/610 X... C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X...né le 30 Juillet 1939 à BASTIA 20200...20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurent MOURY, avocat au barreau de PARIS, Me Adrien MATILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 JUIN 2012 R. G : 11/ 00859 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juillet 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05-39 X... C/ SA ELF AQUITAINE SCI ALTROVERSO Société SIDIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur André X...né le 06 Mai 1919 à MAZAGRAN MAROC ......MADLIENA MALTE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA ELF AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son...

...11/02931...RG N° 11/02931 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 06 JUIN 2012 Appel d'une décision N° RG 10/00579 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 26 mai 2011 suivant déclaration d'appel du 09 Juin 2011 APPELANTE : La SA LCL LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...