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Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Contrats... ...2012-10-17T12:00:00.000Z...Arrêt du Tribunal septième chambre du 17 octobre 2012 – Fondation IDIAP/Commission affaire T-286/10 « Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Contrats relatifs aux projets Amida, Bacs et Dirac – Coûts éligibles – Modèle des coûts additionnels – Salaire des chercheurs bénéficiant de contrats d’emploi à durée indéterminée – Absence de ressources propres...

Clause compromissoire - Contrat conclu dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration... ...2012-10-17T12:00:00.000Z...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 17 octobre 2012 – Commission/EU Research Projects affaire T-220/10 « Clause compromissoire – Contrat conclu dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine ‘Société de l’information conviviale’ – Retrait du projet – Remboursement d’une partie des sommes avancées par la Commission – Intérêts de retard – Procédure par défaut » 1...

Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Contrats... ...2012-10-17T12:00:00.000Z...Arrêt du Tribunal septième chambre du 17 octobre 2012 – Fondation IDIAP/Commission affaire T-286/10 « Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Contrats relatifs aux projets Amida, Bacs et Dirac – Coûts éligibles – Modèle des coûts additionnels – Salaire des chercheurs bénéficiant de contrats d’emploi à durée indéterminée – Absence de ressources propres...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services de maintenance, développement et support d’applications... ...2012-10-17T12:00:00.000Z...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 17 octobre 2012 – Evropaïki Dynamiki/Cour de justice affaire T-447/10 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services de maintenance, développement et support d’applications informatiques – Rejet des offres de la requérante et attribution des marchés à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Responsabilité non...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MISS B - Marque nationale verbale antérieure miss H -... ...2012-10-17T12:00:00.000Z...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 17 octobre 2012 – MIP Metro/OHMI – J. C. Ribeiro MISS B affaire T-485/10 « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MISS B – Marque nationale verbale antérieure miss H – Marque internationale verbale antérieure Miss H – Marques nationale et internationale figuratives antérieures Miss H. – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article...

...2012-10-17T12:00:00.000Z...RG N° 10/01478 F. P. N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. GRIMAUD Me VALLIER S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 2005J70333 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 03 mars 2010 suivant déclaration d'appel du 26 Mars 2010 APPELANTE : S.A.S. I COMPOSITES prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...2012-10-17T12:00:00.000Z...RG N° 10/04108 D. R. N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. GRIMAUD Me VALLIER S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 2010J119 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 15 septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 28 Septembre 2010 APPELANTS : Monsieur F G né le Date naissance 3 1964 à Localité 11 22...

...2012-10-17T12:00:00.000Z...DV/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08751 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00006 APPELANTE : SA FRAIKIN FRANCE prise en la personne de son PDG, M. Y... représentant légal 102 Terrasse Boieldieu Tour Winterthur 92085 PARIS LE DEFENSE Représentant : la SCPA FROMONT BRIENS ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jacques Z... ... 34440 COLOMBIERS Représentant : Me Bruno SIAU...

...2012-10-17T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03594 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG10/ 00272 APPELANTE : Madame Christelle X... ... ... Représentant : Me ORTEGA avocats au barreau de NÎMES INTIMEE : SAS CLINIQUE LA PERGOLA prise en la personne de son représentant légal 2 rue Ferdinand de Lesseps 34500 BEZIERS Représentant : Me Laure DEPETRY avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR...

...2012-10-17T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04557 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00277 APPELANTE : Madame Carole X... ... 11090 MONTLEGUN Représentant : Me DELBOUYS substituant la SELARL FIRMAS MAMY SICARD avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SA EURODOC SERVICES devenue EUROSCRIPT SERVICES prise en la personne de son représentant légal 1 Square Franklin ZA du Pas du Lac 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX...