Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-11-09 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111109-10PA01088...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée GIALE BIJOUTERIE, dont le siège social est 85 avenue du Maine à Paris 75014, par Me Jestin ; la société GIALE BIJOUTERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510587 du 18 décembre 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1999, ainsi que des pénalités y...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111109-10PA01090...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010, présentée pour M. et Mme Fernando A, demeurant ...30, par Me Belzidsky ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0602485/7, 0602486/7 du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000, dans les rôles de la Ville de Paris, mises en recouvrement le 31 juillet...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111109-10PA01435...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée LAM, dont le siège social est 121 rue du Faubourg du Temple à Paris 75010, par Me Sassi ; la société LAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511569/1-1 du 27 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt mises à sa charge au titre des exercices clos en 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111109-10PA01440...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010, présentée pour Mme Georgette A, demeurant ..., par Me Tachnoff-Tzarowsky ; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0605025/7 du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111109-10PA01455...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée EASY CONCEPT, dont le siège social est 19-21 avenue d'Italie à Paris 75013, prise en la personne de son liquidateur en exercice, M. , demeurant ...par Me Panon ; la société EASY CONCEPT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0512767 du 6 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a ét...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111109-10PA01686...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010, présentée pour M. et Mme François-Xavier A, demeurant ... par Me Villemot ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0616139, 0705499, 0706536/2 du 15 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 à concurrence respectivement des sommes de 180 686 euros et 180 281 euros, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111109-10PA01695...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant ... par Me Garitey ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603942/2 du 8 février 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111109-10PA02236...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 3 mai et 22 juin 2010, présentés pour M. et Mme Xavier A, demeurant ... par l'association RCS et associés ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617572/2-1 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111109-10PA02526...Vu le recours, enregistré le 21 mai 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0600023 du 23 mars 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge de l'obligation de payer dont procèdent les avis à tiers détenteur et les commandements de payer, décernés à l'encontre de Mme respectivement les 16 juillet et 9 août 2004 par le trésorier principal du 9ème arrondissement de Paris - 2ème division - pour avoir paiement des cotisations et majorations restant...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111109-10PA03308...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, présentée pour M. et Mme Carlos A, demeurant ..., par Me Michallon ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618139/2-3 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des droits et pénalités mis à leur charge à hauteur des...