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Fonction publique - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Capacité à travailler dans une troisième langue - Existence d’une procédure... ...F-26/10...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 28 septembre 2011 * « Fonction publique – Promotion – Exercice de promotion 2009 – Capacité à travailler dans une troisième langue – Existence d’une procédure disciplinaire – Exclusion de l’exercice de promotion » Dans l’affaire F-26/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, AZ...

Fonction publique - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d’appréciation. Statut des... ...F-9/10...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 28 septembre 2011 * « Fonction publique – Promotion – Exercice de promotion 2009 – Examen comparatif des mérites – Erreur manifeste d’appréciation » Dans l’affaire F-9/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, AC, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant...

...10/00028...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00028 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 973 Y... C/ X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Joséphine Y... épouse X... née le 23 Novembre 1931 à BASTIA 20200... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Andrée X... épouse A... née le 24 Octobre 1957... 20137...

...10/00142...Ch. civile B ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00142 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 450 X... C/ Y...S. C. I E CALVESE Z...B...C...C...D...D...E...E...Synd. de copropriété ... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Albert X...né le 09 Juillet 1942 à MARSEILLE 13000... 04270 ESTOUBLON représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur...

...10/00190...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00190 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 04 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 902 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Pamela X...née le 19 Mars 1983 à SANT'ANDREA FRIUS ITALIE ...20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2528 du 09/ 09...

...10/00574...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00574 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 06 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 182 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Daniel Jacques X...né le 08 Avril 1955 à SOUPPES SUR LOING 77460 ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laurence PAOLI CULIOLI, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE : Madame Catherine Y...née le 28 Mars 1961 à SAINT OUEN 93070...

...10/00609...Ch. civile B ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00609 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 348 X... C/ Y...S. A. R. L LA CLOSERIE LYAUTEY COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Christian X...né le 18 Avril 1974 à MARSEILLE 13000 ...20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Joseph Y...né le 01 Avril 1944 ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour...

...10/00629...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00629 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 3512 S. A. S SEG SAMRO X... Y... C/ S. A. S SOCIETE DES EAUX DU COL SAINT-GEORGES Z... SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL GARAGE PAOLI JOSEPH X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : S. A. S SEG SAMRO Prise en la personne de son représentant légal Allée du Pont Noget ZI de Jericho 85200 FONTENAY LE COMTE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau...

...10/04301...RG N° 10/04301 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2011 Appel d'une décision N° RG 05/00206 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON en date du 10 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 19 Octobre 2010 APPELANTE : Madame D F épouse L Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me DUVILLARD avocat au barreau de BOURG...

POURVOI A1127299 CARST LANGUEDOC ... ...10/09592...SD/PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09592 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2010 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE - No RG 21000470 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE CASTILLO avocats au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Olivier X... ... 11100 NARBONNE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR...