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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2011, 09PA00703
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111207-09PA00703...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2009, présentée pour la société BNP PARIBAS, dont le siège est 16 boulevard des Italiens à Paris 75009, par Me Espasa-Mattei et Me Boutemy ; la société BNP PARIBAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0412184 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1997 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2011, 09PA00704
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111207-09PA00704...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2009, présentée pour la société BNP PARIBAS, dont le siège est 16 boulevard des Italiens à Paris 75009, par Me Espasa-Mattei et Me Boutemy ; la société BNP PARIBAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0412183 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2011, 09PA04246
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111207-09PA04246...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2009, présentée pour M. Dragan A, demeurant ... par Me Bardon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417312/2 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer, rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels la société à responsabilité limitée Daniel Daniela a été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et 1994 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée réclam...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2011, 09PA04407
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111207-09PA04407...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL SERCA, dont le siège est 18 rue de la Grande Batelière à Paris 75009, représentée par son gérant en exercice, par Me Delpeyroux ; la SARL SERCA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0410766 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2011, 09PA04570
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111207-09PA04570...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE CLAMART, représentée par son maire, par Me Quéré ; la COMMUNE DE CLAMART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405753/1-1 du 27 mai 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur des services fiscaux des Hauts-de-Seine sud a rejeté sa demande du 13 février 2002 de rectification des bases d'imposition à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2011, 09PA06427
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111207-09PA06427...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée LA MODE 999, dont le siège est 27 rue des Gravilliers à Paris 75003, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Nataf et Planchat ; la société LA MODE 999 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502166 du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 décembre 2011, 09/07958
...09/07958...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 487 Rôle N° 09/07958 N F MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF C/ MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Compagnie L'EQUITE SA CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE Localité 12 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Février 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 07 décembre 2011, 09/11879
...09/11879...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 7 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 475 Rôle N° 09/11879 S.A. CHATEAU DE L'ESCARELLE C/ S.A. MICHEL SAUNIER S.A.R.L. ALAIN BIAU CONCEPT Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 2 juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/41335 APPELANTE SA CHATEAU DE L'ESCARELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 09/00422
...09/00422...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 00422 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 429 X... C/ H... S. A GAN Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...né le 23 Août 1944 à BOURG EN BRESSE 01000 ...20167 CUTTOLI CORTICCHIATO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMES : Monsieur Jean Luc H... né le 23 Mars 1961 à AJACCIO 20000...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 09/00889
V 1214119 DU 15/02/2012 ... ...09/00889...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 00889 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1202 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Josette X...née le 07 Avril 1948 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 002842 du 05/ 11/ 2009 accordée par le...
