Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-09-29 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt de la Cour, Arkema SA contre Commission européenne., 29/09/2011, C-520/09
Pourvoi - Ententes - Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE - Marché européen de l’acide monochloracétique - Règles relatives à l’imputabilité... ...2011-09-29T12:00:00.000Z...Affaire C-520/09 P Arkema SA contre Commission européenne «Pourvoi — Ententes — Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE — Marché européen de l’acide monochloracétique — Règles relatives à l’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles d’une filiale à sa société mère — Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante — Obligation de motivation» Sommaire de l'arrêt 1. Concurrence — Règles communautaires...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Elf Aquitaine SA contre Commission européenne., 29/09/2011, C-521/09
Pourvoi - Ententes - Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE - Marché de l’acide monochloracétique - Règles relatives à l’imputabilité des... ...2011-09-29T12:00:00.000Z...Affaire C-521/09 P Elf Aquitaine SA contre Commission européenne «Pourvoi — Ententes — Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE — Marché de l’acide monochloracétique — Règles relatives à l’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles d’une filiale à sa société mère — Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante — Droits de la défense — Obligation de motivation» Sommaire de l'arrêt 1. Pourvoi — Moyens — Moyen...
24-01-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110929-09BX00036...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009 par télécopie, régularisée le 14 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P Haie et associés, société d'avocats ; La COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602798, 0602800, 0602801, 0602802, 0602803, 0602804, 0602805 du 6 novembre 2008 du Tribunal administratif...
24-01-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110929-09BX00038...Vu la requête enregistrée le 6 janvier 2009 par télécopie, régularisée le 14 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Haie et associés, société d'avocats ; La COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0602808, 0602809, 0602810, 0602811 du 6 novembre 2008 du Tribunal administratif de Poitiers annulant, à la...
24-01-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110929-09BX00097...Vu l'arrêt du 21 janvier 2010 par lequel la cour, sur la requête de la COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0602799 du 6 novembre 2008 du Tribunal administratif de Poitiers ayant annulé, à la demande de M. Christophe A, les arrêtés du 3 mai 2005 par lesquels le maire de Bourcefranc-Le-Chapus avait délivré à M. Jean-Claude B des autorisations d'occupation temporaire du domaine...
34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20110929-09DA00251...Vu, I, sous le n° 09DA00251, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 février 2009, présentée pour M. Alidor A, demeurant ..., par Me Camus ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603040-0603063 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2006 par lequel le préfet de la Somme a déclar...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110929-09MA04265...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA04265, présentée pour M. Hassen A, demeurant au ..., par Me Constant, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902763 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 juin 2009 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 septembre 2011, 09PA01497
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110929-09PA01497...Vu, l'arrêt avant dire droit du 10 février 2011 par lequel la Cour de céans a, avant de statuer sur la requête de M. MohammedC...tendant à l'annulation du jugement n° 0501320/5 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 6 décembre 2002 et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 septembre 2011, 09PA02838
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110929-09PA02838...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Rouzaud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603360/7 du 18 mars 2009 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 septembre 2011, 09PA03860
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110929-09PA03860...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009, présentée pour l'ASSOCIATION COMITE RHEEBU NUU, ayant son siège Tribu de Ounia à Yaté 98834 en Nouvelle-Calédonie, représentée par son secrétaire général, par Me Bouquet-Elkaïm ; l'ASSOCIATION COMITE RHEEBU NUU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800205 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2008 par laquelle le président de la province Sud a refusé de faire droit à sa demande tendant à constater la...
