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39-01-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. 39-03-03 Marchés et contrats... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110428-09BX02752...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 2009 par télécopie, régularisée le 1er décembre 2009, sous le n° 09BX02752, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE C.C.I. D'EURE ET LOIR, dont le siège est 5 bis avenue Marcel Proust BP 262 à Chartres cedex 28002 et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE C.C.I. DE LOIR ET CHER dont le siège est Maison des Entreprises 16 rue de la Vallée...

335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-09MA02042...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2009, sous le n° 09MA02042, présentée pour M. Salem A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900639 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 28 janvier 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-09MA02152...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02152, présentée pour Mme Islem B épouse A, demeurant chez M. Lamged C, ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Bourglan - Damamme - Leonhardt - Semeriva ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0807700 du 22 janvier 2009 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2008 par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-09MA02253...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02253, présentée pour M. Rachid A demeurant ..., par Me Hassid, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901874 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2009 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a notifié une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-09MA02255...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02255, présentée pour Mme Fatima A demeurant chez Mme B, ..., par Me Pont, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900728 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a notifi...

335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-09MA02256...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2009, sous le numéro 09MA02256, présentée pour Mme Lamia A, demeurant au ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900663 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 28 janvier 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-09MA02492...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02492, présentée pour M. Noël A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901751 du 17 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 avril 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-09MA02554...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02554, présentée pour Mme Amel B épouse A, demeurant ..., par Me Abid, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506354 du Tribunal administratif de Nice en date du 6 mai 2009 rejetant sa demande tendant à la condamnation du département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 107...

335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-09MA02593...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02593, présentée pour Mme Recy A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901749 du 17 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 avril 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-09MA02714...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02714, présentée pour M. Farid A demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702868 du 29 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 15 novembre 2006...