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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110119-09PA00284...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour la SA PIERRE BALMAIN, ayant son siège social 44 rue François Ier à Paris 75008, par Me Cordier Deltour ; la SA PIERRE BALMAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306229/2 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110119-09PA00314...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 janvier et 13 mars 2009, présentés pour la société CBOT SARL, dont le siège social est 40 avenue de Ségur à Paris 75015, par Me Monod ; la société CBOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306391/2 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1987 à 1989, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110119-09PA00316...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009, présentée pour M. Sharon A, ... par Me Lancian ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307657/2 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 à 1999, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110119-09PA00906...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, présentée pour M. Jean-Louis Max A, ... par Me Gaste ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0313837/1 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1992 à 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de se déclarer incompétente pour statuer sur la régularité en la forme des actes contestés ; 4° de surseoir à statuer sur le surplus dans l'attente de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110119-09PA06062...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0809580/1 du 25 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé sa décision du 23 juillet 2008 refusant d'accorder le bénéfice du regroupement familial aux enfants de Mme , d'autre part, lui a enjoint d'autoriser le regroupement familial sollicité dans un délai de soixante-quinze jours à compter de la notification du jugement et, enfin, a mis à la charge de l'Etat la somme...

...09/00235...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00235 R-CGA Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du 12 mars 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 200 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Denis X...né le 28 Avril 1973 à MARSEILLE 13000 Chez Monsieur X...Roger ...20253 PATRIMONIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 828 du 07/ 05/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...09/01129...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01129 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1235 X... C/ CONSORTS Y...Z... APPELANT : Monsieur Joseph X...... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Eugène Y...né le 02 Octobre 1925 à SAINT FERDINAND ALGERIE ... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Florence ALFONSI...

...09/01041...RG N° 09/01041 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 JANVIER 2011 Appel d'une décision N° RG 07/00361 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 27 janvier 2009 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2009 APPELANT : Monsieur I D Adresse 1 Localité 3 Comparant en personne INTIMEE : La S.A.R.L. S.A.R.L. GELTI prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette...

...09/04400...RG N° 09/04400 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 JANVIER 2011 Appel d'une décision N° RG 08/01350 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 08 octobre 2009 suivant déclaration d'appel du 26 Octobre 2009 APPELANTE : Madame D E Adresse 4 Localité 3 Comparante et assistée par Me Michel FESSLER avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La Société EUROMASTER FRANCE prise en la...

...09/08095...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/08095 O C/ SAS SOCEMIE EURONEWS SOCIETE OPERATRICE DE LA CHAINE EUROPEENNE D'INFORMATION EURONEWS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2009 RG : F 07/04337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 APPELANT : V O né le Date naissance 2 1958 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/019426 du...