Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-12-17 dans la jurisprudence francophone
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101217-09MA00545...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 sous le n° 09MA00546, présentée pour Mme Geneviève B, demeurant au ... 83110, par Me Constanza ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401470 du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur demande de M. C et de Mme D, le permis de construire que lui avait délivré le maire d'Ollioules le 18 décembre 2003 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C et Mme D devant le tribunal administratif de Nice ; 3° de mettre à la charge solidaire de M. C et de Mme D la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101217-09MA00547...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 sous le n° 09MA00547, présentée pour la SOCIETE LA GARDANNE, dont le siège est au 1 rue Jean Jaurès à Sanary sur Mer 83110, représentée par son gérant en exercice, par Me Constanza ; la SOCIETE LA GARDANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400792 du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur demande de M. et Mme A, la décision en date du 18 décembre 2003 du maire d'Ollioules lui délivrant un permis de construire sur la parcelle cadastrée 1356 ; 2° de rejeter la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101217-09MA00554...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2009 sous le n° 09MA00554, présentée pour Mme Bénédicte B, demeurant au ... 83110, par Me Constanza ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401456 du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur demande de M. C et de Mme A, la décision en date du 25 février 2003 du maire d'Ollioules lui délivrant un permis de construire sur les parcelles cadastrées section AN n° 806, 1103 et 1131p ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C et Mme A devant le tribunal administratif de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101217-09MA00790...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour M. et Mme Larry A, élisant ... 34310, par la SCP d'avocats Blanquer Girard Basile-Jauvin Croizier Charpy ; M. et Mme Larry A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif qui leur a été délivré le 19 février 2007 par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, portant sur un projet de construction d'un hangar agricole sur le territoire de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101217-09MA00938...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour M. et Mme Yves A, élisant domicile ..., par la SCP Fontaine Associés ; M. et Mme Yves A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 mai 2006 par lequel le maire de Claret a refusé de leur délivrer un permis de construire pour une parcelle cadastrée A 172 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ce refus de permis de construire ; 3° d'enjoindre à la commune de Claret de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101217-09MA01016...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009, présentée pour M. David A,élisant domicile 55, route de Saint-Laurent-des-Arbres à Saint-Victor30290, par la SCP Dombre ; M. David A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, sur déféré du préfet du Gard, a annulé, en tant qu'il autorise la construction d'une maison d'habitation, l'arrêté du 1er avril 2008 par lequel le maire de Saint-Victor-la-Coste a délivré un permis de construire à M. David A pour construire un logement de fonction et un hangar...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101217-09MA01127...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour Mme Anne-Marie CRESPO- BRES, demeurant ... 13430 et Mme Josette B, demeurant ... 13430, par Me Sebag, avocat ; Mme A et B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605635 en date du 27 janvier 2009 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2006 par lequel le maire de Lambesc a délivré un permis de construire à M. C pour la réalisation de trois logements sur une parcelle cadastrée AE487p, ensemble la décision de rejet de leur...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101217-09MA01184...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour la COMMUNE DE PEYRESTORTES 66600, représentée par son maire en exercice par la SCP CGCB, avocats ; la commune demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0702316 en date du 27 janvier 2009 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la décision du 29 novembre 2006 par laquelle son conseil municipal a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble ; 2° de rejeter la demande présentée par la SARL Pelras Immobilier devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101217-09MA01253...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009, présentée pour la COMMUNE DE CUGES-LES-PINS représentée par son maire en exercice, par Me Govi ; la COMMUNE DE CUGES-LES-PINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Emmanuelle A et de M. Jean-Pierre B, l'arrêté du 5 septembre 2007, par lequel le maire de la commune de Cuges-les-Pins a délivré un permis de construire à MM. Gabriel et Christophe Avena ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Emmanuelle A et M...
68-025-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. CERTIFICAT D'URBANISME. CONTENU. - 68-025-03 La régularité d'un certificat d'urbanisme... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101217-09MA01288...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour la COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, 06212 représentée par son maire en exercice, par Me Orlandini, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604206 en date du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé le certificat d'urbanisme délivré le 9 juin 2006 à M. A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A au...
