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...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2008, qui a prononcé un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris du défaut de motifs ; Vu les articles 712-12 et 593 du code de procédure pénale...

CIRCULATION ROUTIERE - Contraventions de police - Amende forfaitaire - Paiement - Preuve - Conditions Il appartient au contrevenant... ...ECLI:FR:CCASS:2009:09.80064...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE BORDEAUX, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 24 novembre 2008, qui a renvoyé Jean-Michel X... des fins de la poursuite pour excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 529, 529-2 et 529-8 du code de...

GARDE A VUE - Trafic en haute mer - Rétention de membres de l'équipage - Rétention, support nécessaire du placement en garde à vue non... ...ECLI:FR:CCASS:2009:09.80157...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sokratis, - Y... Alusine, - Z... Dimitrio, - A... Harry Michael, - B... Samuel Silvanus, - C... Emadu, - D... Nikolaos, - E... Manuel, - F... Steven, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 décembre 2008, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Dennis, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 décembre 2008, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Dennis X... ayant sollicité qu'une permission de sortir lui soit accordée du 31 octobre 2008 au 31 novembre 2008, le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ainhoa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 31 octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de recels aggravés, usage de fausse plaques d'immatriculation, port et détention d'armes de première catégorie par au moins deux personnes, détention de faux documents administratifs avec la circonstance que ces crimes et délits ont été commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lauriane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 8 janvier 2009, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroqueries en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 § 3, 6 § 2, 8 § 1 et 12 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Reynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, viols et séquestration aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de...