Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-07-12 dans la jurisprudence francophone
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-08LY01965...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour M. Jean-Charles A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604886 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2005 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annulé la décision du 14 février 2005 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de Lyon II a refusé d'autoriser son licenciement pour faute, et autorisé son licenciement ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-08LY01966...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour M. Malick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603359 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2005 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annulé la décision du 16 mai 2005 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de Lyon II a refusé d'autoriser son licenciement pour faute, et autorisé son licenciement ; 2° d'annuler pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-08LY02107...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE LORETTE, dont le siège est mairie de Lorette rue de Farnay B.P 24 à Lorette 42420, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 ; La COMMUNE DE LORETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602591 du Tribunal administratif de Lyon du 1er juillet 2008 en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. Lilian A une indemnité de 7 000 euros, en réparation des préjudices matériel et moral résultant de l'illégalit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-08LY02142...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008, présentée pour M. Francis A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701179, 077058, 077059, 077060 du 26 juin 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant que par ce jugement le Tribunal a, en premier lieu, rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 55 000 et 18 000 euros en réparation du préjudice résultant du refus du ministre de réviser le montant de ses primes pour les années 1995 à 2006, et a, en second lieu, fixé à 10 000 euros le montant de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-08LY02204...Vu l'ordonnance du 23 septembre 2008, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2008, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour le jugement de la requête présentée pour M. Maurice A, domicilié ... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2008, présentée pour M. Maurice A ; M. A demande l'annulation du jugement n° 0601215 en date du 13 mai 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant que par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant au paiement des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2010, 08PA01846
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100712-08PA01846...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719703/3-2 du 5 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 novembre 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Djamel A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. A ; ..................................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2010, 08PA04000
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100712-08PA04000...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée par la SAS LAINE DELAU, dont le siège est situé 61 avenue Jules Quentin à Nanterre 92730, par Me Lévy-Chevalier ; la SOCIETE LAINE DELAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0117224-0210186/6-1 en date du 23 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à l'établissement public Société nationale des chemins de fer français SNCF la somme de 41 527, 42 euros HT en règlement du marché conclu le 16 octobre 1998 pour la construction du centre d'essais ferroviaires de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2010, 08PA04753
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100712-08PA04753...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2008, présentée pour la REGION ILE DE FRANCE représentée par son président, par Me Duval ; la REGION ILE DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417015/7-1 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision du président de la Région Ile de France du 17 juin 2004 rejetant la demande du Syndicat autonome des transporteurs de voyageurs tendant à l'abrogation des délibérations n° CR 34-94 du 20 octobre 1994 et CR 44-98 du 1er octobre 1998, modifiées par la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 juillet 2010, 08PA06116
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100712-08PA06116...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008, présentée pour la société FROMAGERIES DU VELAY, société par actions simplifiée dont le siège est ZI secteur F, à Saint Germain Laprade 43700, prise en la personne de son représentant légal, par Mes Tournès et Bertacchi, avocats associés de la société CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société FROMAGERIES DU VELAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0410436/1-3, en date du 10 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 juillet 2010, 08PA06117
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100712-08PA06117...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008, présentée pour la société BG COMMERCE DE GROS PRODUITS LAITIERS, société à responsabilité limitée dont le siège est à Illoud 52150, prise en la personne de son représentant légal, par Mes Tournès et Bertacchi, avocats associés de la société d'exercice libéral à forme anonyme CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société BG COMMERCE DE GROS PRODUITS LAITIERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0410471 - 0708950/1-3, en date du 10 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes...
