Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-06-23 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100623-08DA00840...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mai 2008 et régularisée par la production de l'original le 27 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL PHARMACIE DE FRANCE, dont le siège social est situé 54 avenue de France à Maubeuge 59600, par Me Atlan ; la SELARL PHARMACIE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701246 du Tribunal administratif de Lille en date du 13 mars 2008 qui a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur de 4 568 euros et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100623-08DA00998...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ..., par Me Bouchahdane ; M. Bertrand A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701065-0800426 du Tribunal administratif de Lille en date du 3 avril 2008 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100623-08DA01127...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, dont le siège est 6 place Victor Pauchet à Amiens 80054, par la SCP Montigny et Doyen ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602083 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser à M. Bruno A une somme de 19 000 euros et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme une somme de 52 157,39 euros outre 941 euros d'indemnité forfaitaire de gestion...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100623-08DA01300...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMPAGNIE AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP, dont le siège est 26 rue Louis Le Grand à Paris Cedex 02 75119, par Me Mettetal ; la COMPAGNIE AXA COURTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204284 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Bardaille, de M. Jacques A, et des sociétés Sodeteg, Socotec, Dalkia et Sin et Stes à lui verser la somme de 253 104,43...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100623-08DA01409...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL RECREAJEUX, dont le siège social est situé 21 rue d'Avelin à Vendeville 59175, par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; la SARL RECREAJEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0704687-0704962 du Tribunal administratif de Lille en date du 29 mai 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juin 2004 au 31 octobre 2005 ; 2° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100623-08DA01485...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE SALLAUMINES, représentée par son maire en exercice, M. Gilbert , dont le siège est Hôtel de Ville, BP 58 à Sallaumines 62430, par Me Glinkowski ; la COMMUNE DE SALLAUMINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400150 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'état exécutoire d'un montant de 6 286 euros émis le 2 décembre 2003 à l'encontre de la société Colas Nord Picardie par la COMMUNE DE...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100623-08DA01529...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me L'Hommée ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702820 du Tribunal administratif de Lille en date du 2 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; Il soutient que les notifications de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100623-08DA01604...Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DU DEPARTEMENT DU NORD PARTENORD HABITAT , dont le siège est 27 boulevard Vauban à Lille 59000, par Me Minet ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU NORD PARTENORD HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0507447-0600659 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 26 octobre 2005 de la commission d'appel...

...08/03835...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/02658 APPELANT Monsieur W K Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 191 INTIMÉS 1° Monsieur T N F...

...08/09473...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01454 APPELANTS 1° Madame J, A Y épouse L Adresse 2 Localité 7 2° Monsieur K, V Y Adresse 1 Localité 5 représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistés de Me Francis TISSOT de l'Association TISSOT-PIQUET, avocat au barreau de...