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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100408-08BX01668...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2008 sous le n° 08BX01668, présentée pour M. Eugène X, demeurant ..., par Me Sarrouilhe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600274 du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau s'est déclaré incompétent pour connaître des conclusions tendant à la décharge de l'amende et de la pénalité mise à sa charge en application de l'article 1791 du code général des impôts et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100408-08BX02060...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2008, la requête présentée pour la SARL LES HAUTS DE COCRAUD, société à responsabilité limitée, dont le siège est 61 quai de Bosc à Sète 34200, par Me Hubert ; la SARL LES HAUTS DE COCRAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700623 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 6 745 euros au titre du 4ème trimestre 2006 ; 2° de lui accorder le remboursement du crédit de taxe en litige ; 3...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100408-08BX02159...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 août 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Sucau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303575, 0402955, 0500190 et 0705056 en date du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont ét...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100408-08BX03305...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2008, la requête présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me Egea ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303729 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 et au remboursement desdites impositions assorties des intérêts au taux légal ; 2° de lui accorder la décharge desdites...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-08LY00155...Vu, I, sous le n° 08LY00155, la requête enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DES USAGERS DES SERVICES DE SANTE DU HAUT NIVERNAIS, dont le siège est 10 bis rue de la Porte d'Auxerre à Clamecy 58500 ; L'ASSOCIATION DES USAGERS DES SERVICES DE SANTE DU HAUT NIVERNAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701878 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 juin 2007 par laquelle la commission exécutive de l'agence régionale de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-08LY00169...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2008, présentée pour la COMMUNE DE MEGEVE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2002 ; La COMMUNE DE MEGEVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402878 en date du 12 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'entreprise Le Ny, de M. C et de M. B à lui verser la somme de 25 220,87 euros en réparation du préjudice résultant pour elle des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-08LY00219...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Alain A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605478 du 30 novembre 2007 par lequel Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, contenue dans une sommation interpellative, en date du 27 octobre 2006 par laquelle le maire de la commune de Saint-Maurice-l'Exil Isère a refusé l'admission à la crèche communale de leur enfant Lucas ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-08LY00275...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE SALAVAS 07150 représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 22 novembre 2007 ; La COMMUNE DE SALAVAS demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0506166-0506165-0506552 du 13 novembre 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qui l'a condamnée à payer à la Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, subrogée dans les droits du jeune Serkane A, victime le 7 juillet 2001 d'un accident au barrage dit digue de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-08LY00297...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ALLIER ; Le DEPARTEMENT DE L'ALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700108 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 21 novembre 2006 du président du conseil général prononçant le licenciement de Mme Annie A et lui a enjoint de réintégrer l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Annie A devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3° de mettre à la charge de Mme Annie A...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-08LY00613...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour M. et Mme Laid A, et pour Mlle Mariam A, domiciliés ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502146 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier spécialisé d'Auxerre soit condamné à leur verser la somme de 65 958,33 euros en réparation des conséquences dommageables du décès de Mlle Nadia A survenu le 31 mars 2003 ; 2° de condamner le centre hospitalier spécialisé d'Auxerre à leur verser la somme...