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| Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof - Autriche. Sucre - Régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière... ...C-33/08...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M ME VERICA TRSTENJAK présentées le 18 février 2009 1 Affaire C-33/08 Agrana Zucker GmbH contre Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft «Sucre — Régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière — Article 11 du règlement CE n o 320/2006 — Calcul du montant temporaire au titre de la restructuration — Inclusion de la part du quota ayant fait l’objet d’un...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile, 18 février 2009, 08/00319
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Obligations - Obligation de prudence et de diligence -... ...08/00319...ARRÊT DU 18 Février 2009 R. M. / S. B ** - RG N : 08 / 00319 - Jean-Pierre X... Pierre Yves X... Eric X... Jean-Christophe X... C / Jacky Y... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix huit février deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 08/00519
...08/00519...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 00519 Olivier X... Corinne Y... C / Yannick Z... Nicole A... S. A. GAN ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE-C. N. M. S. S. MUTUELLE NATIONALE DE LA MARINE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1116. APPELANTS Monsieur Olivier X... né le 19...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 08/01132
...08/01132...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 01132 CONCORDIA VERSICHERUNG BUREAU CENTRAL FRANCAIS C / Christian X... Société CDFM MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 3525. APPELANTES Société CONCORDIA VERSICHERUNG, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, Allée 5- HANOVRE-ALLEMAGNE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 08/03138
...08/03138...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 03138 Sami X... C / S. A. COVEA FLEET SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD-MMA IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 06760. APPELANT Monsieur Sami X... né le 22 Septembre 1977 à ANTIBES 06600, demeurant ... représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 08/12161
...08/12161...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 12161 Jamel X... C / COMPAGNIE AREAS ASSURANCE venant aux droits de la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 06901. APPELANT Monsieur Jamel X... né le 15 Juin 1979 à LE KEF TUNISIE 99, demeurant C / O Monsieur Farhat X...- ... représenté par la...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 18 février 2009, 08/00054
... DECISION 2007-11-08 Conseil de prud'hommes de Fort-de-France Conseil de prud'hommes de Fort-de-France ...ARRET No R. G : 08 / 00054 Du 18 / 02 / 2009 S. A. R. L BANAIR C / X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section de commerce du Conseil de Prud'hommes de FORT-DE-FRANCE en date du 8 novembre 2007, enregistré sous le no F06 / 00238. APPELANTE : S. A. R. L BANAIR, prise en la personne de son représentant légal. Zone d'Aviation Générale 97232 LAMENTIN représentée par Me Pascale BERTE, avocat de la SCP...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 18 février 2009, 08/00084
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Visite de reprise - Défaut - Portée... ... DECISION Conseil de prud'hommes de Fort-de-France 2007-11-08 FORT_DE_FRANCE ...ARRET No R. G : 08 / 00054 Du 18 / 02 / 2009 S. A. R. L BANAIR C / X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section de commerce du Conseil de Prud'hommes de FORT-DE-FRANCE en date du 8 novembre 2007, enregistré sous le no F06 / 00238. APPELANTE : S. A. R. L BANAIR, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 18 février 2009, 08/00799
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Preuve - Charge - Détermination - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE... ...08/00799...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 08 / 00799 X... C / SA TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Décembre 2007 RG : F 05 / 02844 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 FEVRIER 2009 APPELANT : Philippe X...... 69150 DECINES comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 18 février 2009, 08/03018
...08/03018...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/03018 Z C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Avril 2008 RG : F 07/01717 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 FEVRIER 2009 APPELANT : T Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Fabienne CAYUELA-DAINO, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/030002 du 20/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMÉE : N X épouse O Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Thierry...
