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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 02 décembre 2008, 08DA01260
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081202-08DA01260...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 5 août 2008 par télécopie et confirmée le 7 août 2008 présentée pour la Société à responsabilité limitée EDICOROPE dont le siège social est 17 rue Beau soleil à Rouffiac-Tolosan 31180, par Me Bodart ; la Société EDICOROPE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804560 du 22 juillet 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Commune de Lambersart à lui verser la somme de 25 000 euros, à titre de provision...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081202-08LY00277...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée par l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE LA CONFLUENCE DROME/RHONE, dont le siège est 21 chemin du Colombier à Loriol 26270, représentée par son président ; L'association requérante demande à la Cour : 1° D'annuler le jugement n° 0604772 en date du 15 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 2006 par laquelle le maire de la commune de Loriol a accordé une autorisation de lotir à la Sarl Bama ; _ Vu les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081202-08LY00284...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008, présentée pour M. Abdelouahab X, de nationalité marocaine, domicilié ... ; M. Abdelouahab X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704995 du Tribunal administratif de Lyon du 28 septembre 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 7 juin 2007 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné ; 2° d'annuler les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081202-08LY00501...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour Mme Jacqueline del Pilar X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706494 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 20 août 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081202-08LY00766...Vu l'ordonnance du 1er avril 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a décidé l'ouverture de la procédure juridictionnelle prévue à l'article R. 921-6 du code de justice administrative sur la demande présentée par MM. Abdelhafid et Ali X ; Vu, enregistrée à la section du rapport et des études le 2 janvier 2008, la lettre en date du 27 décembre 2007 par laquelle MM. Abdelhafid et Ali X, domiciliés ..., ont saisi le Conseil d'Etat d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0401926 du Tribunal administratif de Lyon en date...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081202-08LY01055...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour Mlle Ouiza X, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800224 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 avril 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 21 décembre 2007 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° d'annuler les décisions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081202-08LY01063...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Flavien X, de nationalité sénégalaise, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800083 du Tribunal administratif de Dijon en date du 3 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 décembre 2007 par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixé le Sénégal, dont il a la nationalité, comme pays...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081202-08LY01123...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008, présentée pour Mme Moufida X, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mme Moufida X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800224 du Tribunal administratif de Lyon en date du 3 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 7 janvier 2008 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence temporaire portant la mention « vie privée et familiale », lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081202-08LY01589...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour M. Adel X, de nationalité tunisienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801891 du Tribunal administratif de Lyon en date du 29 mai 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 février 2008 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081202-08LY01827...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée par M. Unal X, de nationalité turque, faisant élection de domicile au cabinet de Maître José BORGES DE DEUS CORREIA, domicilié 7 avenue Marcellin Berthelot à Grenoble 38700 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800049 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
