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...2018-08-31T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arrêt **101 510 **401 N° P.08.0953.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre F. A., prévenu, défendeur en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 avril 2008 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans une requête annexée au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II. la décision de la cour  A. En...

...2018-08-31T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arrêt **101 487 **401 N° P.08.1242.F P. E., C., C., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Didier Fraikin, avocat au barreau de Liège. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 juillet 2008 par la courd'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II. la décision de la cour Sur le moyen...

...799/08...ARRÊT DU 17 Septembre 2008 D. M. / I. F. - RG N : 06 / 01562 - S. C. I. LASNE C / S. A. R. L. MARTIN PECHEUR PROMOTION S. A. R. L. CHATEAU DES GIPIERES Ronald X... Liselotte Y... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Martin Z... Maria A... épouse Z... - ARRÊT no 799 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. C. I. LASNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en...

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Effets - Transfert de l'autorité parentale au profit de l'adoptant - Portée - // JDF... ... DECISION Tribunal de grande instance d'Amiens 2006-09-08 AMIENS ...ARRET No MINISTERE PUBLIC C / X... Y... D. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 RG : 08 / 01051 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS DU 08 SEPTEMBRE 2006 ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 14 FEVRIER 2007 ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 06 FEVRIER 2008 PARTIES EN CAUSE : APPELANT LE MINISTERE PUBLIC 14...

...08/00584...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JANVIER 2008 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT N° RG : 20700996 APPELANTE : Société MAZZAprise en la personne de son représentant légalRue Charles GideZA La Bise34670 BAILLARGUESReprésentant : Me VALLET substituant Me ABDOU avocat au barreau de LYON INTIMEES : CPAM DE MONTPELLIER29 Cours Gambetta34934 MONTPELLIER CEDEX 9représentée par Mme ROUX Sylviane munie d'un pouvoir en date du 13/06/08 COMPOSITION DE LA COUR...

...08/016291...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/016291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/00834 APPELANT : Monsieur Patrick X......34400 LUNELReprésentant : la SCP OTTAN - FEBVRE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENTprise en la personne de son représentant légalZone Technique34280 LA GRANDE MOTTEReprésentant : Me ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...

...08/00915...COUR D'APPEL DE PARIS4ème Chambre - Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004046013 APPELANTE S.A.S DM PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de son président54, avenue Hoche75008 PARISreprésentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Courassistée de Me Bruno LANDON, avocat au barreau de Paris, toque C595 INTIMEES SA LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER "PJLS" prise en la personne de son représentant légal 320, rue Saint Honoré75001...

...08/01806...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01806 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/01379 APPELANTE LA SOCIÉTÉ C REN MODE SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 8 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Annie...

...08/5816...ORDONNANCE No64 DOSSIER N : 08/58-16 Pascal X... c/ Marie-Georgette Y..., veuve Z... Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP GENET-BRAIBANT - SCP DELVINCOURT-JACQUEMET- A... RICHARD L'AN DEUX MIL HUIT, Et le dix sept septembre, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, assisté de Mademoiselle Jocelyne DRAPIER, Greffier, Vu l'assignation donnée par la Société civile professionnelle Anne JAOUEN, Huissier...

...08/00334...GB / JD DOSSIER N 08 / 00334 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 835 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 12 FEVRIER 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, aux débats et Madame BOYER, Greffier au prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC...