Recherche de num_arret:07 date_arret:2007-12-17 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 17 décembre 2007, S.07.0017.F
...S.07.0017.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.07.0017.F A. S., demandeur en cassation, admis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du bureaud'assistance judiciaire du 1^er février 2007 pro Deo n° G.06.0187.F, représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où ilest fait élection de domicile, contre CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LIEGE, dont les bureaux sont établis àLiège, place Saint-Jacques, 13, défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt...
| France, Conseil de prud'hommes d'evry, Ct0223, 17 décembre 2007, 07/233
...07/233...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY - R. G. No F 07 / 00507 - SECTION Industrie - AFFAIRE Jeanine X... CONTRE Abdellatif Y... exerçant sous l'enseigne Boulangerie BLÉ D'OR - MINUTE No - JUGEMENT Qualification : CONTRADICTOIRE en dernier ressort - Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Date de réception par le demandeur par le défendeur Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 17 DÉCEMBRE 2007 Madame Jeanine X... ... 91080 COURCOURONNES Assistée de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20071217-07MA02834...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007, sous le numéro 07MA02834, présentée pour la SCI CAMPASTIER, dont le siège est situé rue de la Calade, 30980 Saint-Dionisy ; La SCI CAMPASTIER demande à la cour, de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 04MA01209 en date du 9 juillet 2007 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; ……………….. Vu le mémoire, enregistré le 15 novembre 2007, pour la SCI La Réunion, dont le siège est situé Base de Pierrelatte, ZI du Tricastin, 26700 Pierrelatte et la SA Piam dont le siège est situé au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 décembre 2007, 07NT00991
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20071217-07NT00991...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007, présentée pour la SA PAUL GRANDJOUAN SACO, dont le siège est avenue Lotz Cossé BP 300305 à Nantes Cedex 2167 44522, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Chatel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA PAUL GRANDJOUAN SACO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-5493 et 05-5493 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...
| France, Cour d'appel d'Agen, 17 décembre 2007, 07/00510
...07/00510...ARRÊT DU 17 Décembre 2007 R.M/S.B** - RG N : 07/00510 - Odette X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS - Aide juridictionnelle ARRÊT no1229/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix sept Décembre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Odette X... née le 04 Février 1947 à MONTFERMEIL 93370 de nationalité française Demeurant...
| France, Cour d'appel de Douai, 17 décembre 2007, 07/02219
...07/02219...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 07 / 02219 Jugement No 04 / 00268 rendu le 14 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : PM / MB APPELANTE Madame Janine Madeleine Judith Y... épouse Z... née le 31 Juillet 1934 à AIRE SUR LA LYS demeurant... 62000 ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Luc CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Suzanne B... née le 22 décembre 1916 à AIRE LA LYS demeurant... 62120 BLESSY...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 17 décembre 2007, 07/2219
...07/2219...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 07 / 02219 Jugement No 04 / 00268 rendu le 14 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : PM / MB APPELANTE Madame Janine Madeleine Judith Y... épouse Z... née le 31 Juillet 1934 à AIRE SUR LA LYS demeurant... 62000 ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Luc CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Suzanne B... née le 22 décembre 1916 à AIRE LA LYS demeurant... 62120 BLESSY représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 17 décembre 2007, 07/01605
...07/01605...RG No 07 / 01605 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00055 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Georges X...... 38550 ST MAURICE L'EXIL Représenté par Me Pierre MASANOVIC...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 décembre 2007, 07/01606
...07/01606...RG No 07 / 01606 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00058 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Hervé X......... 01150 ST VULBAS Représenté par Me Pierre MASANOVIC avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 17 décembre 2007, 07/01608
...07/01608...RG No 07 / 01608 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00060 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Christian X...... 38370 ST ALBAN DU RHONE Représenté par Me Pierre MASANOVIC...
