Recherche de num_arret:07 date_arret:2007-11-07 dans la jurisprudence francophone

...2007-11-07T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arrêt **101 8200301 **401 N° P.07.0448.F I. H.-R. B. A., II. H.-R. B., mieux qualifiée ci-dessus, partie civile, demanderesse en cassation, représentée par Maîtres Cécile Draps et Jacqueline Oosterbosch, avocats àla Cour de cassation, les deux pourvois contre L.E., . agissant en qualité d'héritière de feu L. L., prévenu, défenderesse en cassation, représentée par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, etayant pour conseil Maître Dominique Léonard, avocat au barreau deBruxelles. I.         la procédure devant la cour Les pourvois...

...2007-11-07T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arrêt **101 329 **401 N° P.07.0993.F B. C., E., H., C., prévenue, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est faitélection de domicile, contre R. A., partie civile, défendeur en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 juin 2007 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée...

...2007-11-07T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arrêt **101 TRIBUNAL DE L'APPLICATION DES PEINES **401 N° P. 07.1440.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre L. R., P., L., condamné, détenu, défendeur en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 octobre 2007 par letribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II. la décision de...

...2007-11-07T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arrêt **101 49302 **401 N° P.07.1516.F T. P., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Leclerc, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 octobre 2007 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20071107-07PA00672...Vu le recours, enregistré le 19 février 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617096/8 en date du 3 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 octobre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Balkar X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Balkar X devant le Tribunal administratif de Paris...

...2007-11-07T12:00:00.000Z...ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R.S / S.B - RG N : 07 / 00415 - S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES S.A. CAISSE D'EPARGNE FINANCEMENT C / Sandrine X... - ARRÊT no1057 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont...

...2007-11-07T12:00:00.000Z...ARRÊT DU 07 Novembre 2007 B.B / S.B - RG N : 07 / 00258 - TRIGANO SPA C / Alain X... Michel Y... FIAT AUTO SPA Société de droit italien nouvellement dénommée FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA S.C.P. BAYLE GEOFFROY S.C.P. PIERRE BRUARD S.A.R.L. LORRAINE CAMPING CARS LOISIRS SERVICES - ARRÊT no 1056 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : TRIGANO SPA Sociét...

...2007-11-07T12:00:00.000Z...Dossier n 07 / 00639 AMP Arrêt no : MP C / AA... Josélito COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 07 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 26 janvier 2005. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU AA... Josélito Né le 30 décembre 1982 à TOURS Fils de AA... Manuel et de X... Véronique De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant ...-33410 CADILLAC Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC...

...2007-11-07T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07 / 11 / 2007 * * * JOUR FIXE No de MINUTE : / 07 No RG : 07 / 02528 Ordonnance No 2007 / 0553 rendu le 06 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JLF / AMD APPELANT Monsieur Laurent X... demeurant... 59870 MARCHIENNES Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Maître Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE S.A. SADAS ayant son siège 216 rue Winoc Chocqueel 59200 TOURCOING représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maître...

...2007-11-07T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07 / 11 / 2007 * * * JOUR FIXE No de MINUTE : / 07 No RG : 07 / 02528 Ordonnance No 2007 / 0553 rendu le 06 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JLF / AMD APPELANT Monsieur Laurent X... demeurant... 59870 MARCHIENNES Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Maître Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE S.A. SADAS ayant son siège 216 rue Winoc Chocqueel 59200 TOURCOING représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour...