Recherche de num_arret:07 date_arret:2007-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2007, 07LY00077
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20070320-07LY00077...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Youssef X, domicilié ..., par Me Sartre, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2007 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605054 du 15 novembre 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation du refus d'agréer sa demande de renouvellement d'un contrat de volontariat en qualité de gendarme adjoint ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2007, 07LY00102
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20070320-07LY00102...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2007, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, domiciliée ..., par la SCP Athos, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407863 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision directeur du personnel des hôpitaux du Nord du 7 juillet 2004 l'affectant au service de réanimation médicale de l'hôpital de la Croix-Rousse et, d'autre part, à la condamnation des Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2007, 07LY00117
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20070320-07LY00117...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2007, présentée pour M. Mathieu X, domicilié ..., par la SCP Luberne, Gaunet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501424 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Saône-et-Loire du 15 avril 2005 confirmant son exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement à compter du 1er février 2004 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0380, 20 mars 2007, 07/00006
...07/00006...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00006 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 28 Février 2007, enregistrée sous le n 06/4109 ORDONNANCE DE REFERE No 8 DU 20 MARS 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/329 ENTRE Mme Marie Noëlla X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentée par Me Christine CALAS avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSE ET Mr François Georges Marie Y...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2007, 07-80203
...ECLI:FR:CCASS:2007:07.80203...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 8 décembre 2006, qui, dans l'information...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2007, 07-81127
...ECLI:FR:CCASS:2007:07.81127...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nikola, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 février 2007, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2007, 07-81479
...ECLI:FR:CCASS:2007:07.81479...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Tomasz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires...
