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| France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0178, 16 janvier 2008, 05/00858
...05/00858...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX RG N : F 05 / 00858 SECTION : Activités diverses AFFAIRE Kim Hung AA... contre Michel Z... GC JUGEMENT du 16 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : + copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 16 Janvier 2008 Madame Kim Hung AA... ... 66320 VINCA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 05 / 6008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0077, 16 janvier 2008, 05/858
...05/858...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX RG N : F 05 / 00858 SECTION : Activités diverses AFFAIRE Kim Hung X... contre Michel Z... GC JUGEMENT du 16 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : + copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 16 Janvier 2008 Madame Kim Hung X... ... 66320 VINCA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 05 / 6008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PERPIGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 janvier 2008, 05/23166
...05/23166...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2008 No 2008 / C. T. COMPAGNIE ZURICH UK Antoine X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES SARL L'ETOILE Danièle Y... épouse X... BUREAU CENTRAL FRANCAIS Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN la SCP JOURDAN la SCP LATIL la SCP BLANC réf 011610BT0523166 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 02916. APPELANTS COMPAGNIE ZURICH UK intervenant aux lieu et place de la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 16 janvier 2008, 05/00775
...05/00775...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00775 Monsieur Christian Alphonse Léon Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001 / 5487 du 07 / 06 / 2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / S. A. ENTENIAL VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE LA HENIN S. A. S. CHAURAY CONTROLE VENANT AUX DROITS DE LA S. A. S. WHITE Madame Florence Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 14182 du 06 / 11 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX S. C. P. A... S. C. P. A...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 16 janvier 2008, 05/00779
...05/00779...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00779 Monsieur Christian Alphonse Léon Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001 / 5415 du 07 / 06 / 2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / S. A. BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE-BHE- S. A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES-BIE- Madame Florence Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 14186 du 06 / 11 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX S. C. P. A... S. C. P. A... SELARL LAURENT A...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0014, 16 janvier 2008, 05/02611
...05/02611...Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU- WOLFF - Me Anne CROVISIER COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 B 05 / 02611 Décision déférée à la Cour : 01 Février 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANT- INTIME INCIDENT : Monsieur Daniel X... ... représentée par Me Joëlle LITOU- WOLFF, avocat à la Cour INTIMEE- APPELANTE INCIDENTE : Société Coopérative CREDIT MUTUEL DE LA REGION DE SAVERNE 8 rue de la Gare 67700 SAVERNE représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 16 janvier 2008, 05/01319
...05/01319...RG No 06/03898 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 16 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 05/01319 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Octobre 2006 APPELANTE : Madame Géraldine X... ... 38660 LA TERRASSE Représentée par Maître Marie-Catherine DAVID COLLET, avocat au barreau de GRENOBLE. INTIMEE : LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 38660 SAINT HILAIRE DU TOUVET Représentée par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 16 janvier 2008, 05/1318
...05/1318...RG N° 06/04046 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 16 JANVIER 2008 Appel d'une décision N° RG 05/1318 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 31 Octobre 2006 APPELANTE : Madame Lydie X... ... 38920 CROLLES Représentée par Maître Marie-Catherine DAVID COLLET, avocat au barreau de GRENOBLE. INTIMEE : LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 38660 SAINT HILAIRE DU TOUVET Représentée par Maître Philippe...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2008, 05/00797
... DECISION 2007-05-02 Conseil de prud'hommes de Béziers Conseil de prud'hommes de Béziers ...DV / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05 / 00797 APPELANTE : SAS MATERIAUX MODERNES prise en la personne de son représentant légal 111, Route de Pézenas 34500 BEZIERS Représentant : la SELARL DOREL avocats au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Frédéric X... ... 34490 LIGNAN SUR ORB Représentant : Me Luc...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 05-21757
...ECLI:FR:CCASS:2008:05.21757...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que M. X... et quatre autres médecins salariés exerçant leur activité dans une clinique mutualiste de Nantes ont quitté cet établissement pour exercer leur activité à partir du 25 mai 2000 au sein de la société civile professionnelle BCFGPLK la société dans des locaux loués par une clinique dépendant de l'association hospitalière de l'Ouest l'association ; que l'union des...
