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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 02ca
...BENIN-COURSUPREME-20050317-02CA...N° 42/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-72/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Centre d'Etudes, d'Essais et de Recherches CHAMBRE ADMINISTRATIVE Pour la Construction CERC S.A. C/ - Ministère des Finances et de l'Economie - Commission Nationale des Marchés Publics La Cour, Vu la requête en date à Cotonou...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050317-02BX00310...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février 2002, présentés pour la COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE 33127, par Me Laveissière ; la COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE demande à la Cour : 1° d'annuler, après en avoir prononcé le sursis à exécution, les articles 1 et 2 du jugement n° 992277 du 2 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de Mlle X, annulé pour excès de pouvoir la délibération de son conseil municipal en date du 4 juillet 1999 supprimant le poste d'animateur contractuel et la décision du 21...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050317-02DA00501...Vu le recours, reçu par fax et enregistré le 14 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et son original du 18 juin 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-4469 en date du 21 mars 2002 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, substitué le directeur des services fiscaux du Pas-de-Calais à Z... Yannick Z et Damien C... dans l'arrêté du maire de Béthune en date du 20 mars 2001 mettant en demeure les consorts...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050317-02DA00546...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI ENVIRONNEMENT et la SA FLAMME ENVIRONNEMENT, dont le siège est ... et la SARL RECYCLAGE DES VALLEES dont le siège est au lieu-dit Sous le Mont à Haumont 59330, par Me A... ; la SCI ENVIRONNEMENT, la SA FLAMME ENVIRONNEMENT et la SARL RECYCLAGE DES VALLEES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1129 en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 17 mars 2005, 02DA00873
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050317-02DA00873...Vu le recours, enregistré par télécopie le 27 septembre 2002 et son original daté du 30 septembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9804209 du 5 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 42 388,60 euros en réparation du préjudice résultant de l'irrégularité de son licenciement pour motif économique ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que la faute commise par...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050317-02DA00938...Vu la requête sommaire, enregistrée le 22 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Michel X demeurant à la ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-2358 du 16 septembre 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 11 février 2002 par laquelle le département du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de l'allocation compensatrice et l'a invité à déposer un dossier d'allocation personnalisée d'autonomie ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 02VE00206
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050317-02VE00206...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. et Mme Michel X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 02VE00266
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050317-02VE00266...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SNC SPAT, ayant son siège ... 92665 ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 02VE00840
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050317-02VE00840...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société anonyme T.A.I. dont le siège est ..., par la SCP...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE00963
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050317-02VE00963...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Luc Y, demeurant ..., par la SCP Boré et Xavier ; Vu la...
