Recherche de num_arret:02 date_arret:2004-11-09 dans la jurisprudence francophone

Fonctionnaires - Concours général - Questions à choix multiples - Exactitude des réponses du formulaire de correction - Contrôle... ...T-285/02...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 9 novembre 2004 * « Fonctionnaires – Concours général – Questions à choix multiples – Exactitude des réponses du formulaire de correction – Contrôle juridictionnel – Limites » Dans les affaires jointes T-285/02 et T-395/02, Eva Vega Rodríguez, demeurant à Bruxelles Belgique, représentée, dans l'affaire T‑285/02, par M^e J. Iturriagagoitia Bassas et, dans l'affaire T‑395/02, par M^es Iturriagagoitia Bassas et K. Delvolv...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041109-02BX00383...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2002, sous le n° 02BX00383, présentée par Me Ducruc-Niox, avocat pour M. Xavier X, demeurant ... et Mme Hélène Y demeurant ... ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 janvier 2002 rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 1998, par laquelle le président de l'unité de Pau et des Pays de l'Adour a confirmé la décision du 26 octobre 1998 du président de l'université de formation et de recherche de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041109-02BX00573...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée par la société civile professionnelle Denjean - M.C. Etelin - C. Etelin - Serieys, avocats au barreau de Toulouse pour M. Merzak X demeurant chez M. Moulay 164, chemin de Lestang à Toulouse 31000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 9 juin 2000 en tant qu'elle a maintenu le refus de délivrance d'une carte de séjour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041109-02VE00072...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le THEATRE PAUL X..., dont le siège social est ..., par Me Y...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041109-02VE00679...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL EDITIONS MAGELLAN dont le siège est ..., par Me X... ; Vu...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041109-02VE01062...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SOCIÉTÉ PROCEDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION, dont le siège...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041109-02VE01205...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par la SCP Nataf et Planchat ; Vu la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041109-02VE01260...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SA ÉTABLISSEMENTS NEGRIER, dont le siège social est ... ; Vu la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041109-02VE02096...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me POLTORAK ; Vu la requête et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20041109-02VE02581...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me le Tranchant ; Vu la requête...