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IMPOTS SUR LES REVENUS - IMPOT DES SOCIETES - Détermination du revenu global net imposable - Pertes professionnelles - Opérations boursières... ...F.01.0066.F...FLORIDIENNE CHIMIE, s.a., demanderesse en cassation, représentée par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mai 2001 par la cour d'appel de Mons. II. La procédure devant la Cour Le président de section Claude Parmentier a fait rapport. L'avocat général...

IMPOTS SUR LES REVENUS - IMPOT DES SOCIETES - Détermination du revenu global net imposable - Pertes professionnelles - Opérations boursières... ...F.01.0079.F...FLORINVEST, s.a., demanderesse en cassation, représentée par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 juin 2001 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le président de section Claude Parmentier a fait rapport. L'avocat général...

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - France. Directive 93/16/CEE - Libre circulation des médecins et reconnaissance mutuelle... ...C-110/01...Avis juridique important | 62001J0110 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 19 juin 2003. - Malika Tennah-Durez contre Conseil national de l'ordre des médecins. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État...

Demande de décision préjudicielle: Bundesvergabeamt - Autriche. Marchés publics - Directive 89/665/CEE - Procédures de recours en matière... ...C-249/01...Avis juridique important | 62001J0249 Arrêt de la Cour sixième chambre du 19 juin 2003. - Werner Hackermüller contre Bundesimmobiliengesellschaft mbH BIG et Wiener Entwicklungsgesellschaft mbH für den Donauraum...

Demande de décision préjudicielle: Bundesvergabeamt - Autriche. Marchés publics - Directive 89/665/CEE - Procédures de recours en matière... ...C-410/01...Avis juridique important | 62001J0410 Arrêt de la Cour sixième chambre du 19 juin 2003. - Fritsch, Chiari amp; Partner, Ziviltechniker GmbH et autres contre Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierungs-AG...

Manquement - Libre circulation des marchandises - Articles 28 CE et 30 CE - Interdiction de commercialisation de boissons énergétiques dont... ...C-420/01...Avis juridique important | 62001J0420 Arrêt de la Cour troisième chambre du 19 juin 2003. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement - Libre circulation des marchandises...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030619-01BX00385...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Alexandre X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 31 mars 1999 tendant à ce que l'enseignement qu'il dispense soit...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030619-01BX00403...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 21 janvier 1999 tendant à ce que les enseignements qu'il dispense soient...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030619-01BX00405...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Christian X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 4 février 1999 tendant à ce que l'enseignement qu'il dispense soit...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030619-01BX00495...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Serge X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 30 janvier 1999 tendant à ce que les enseignements qu'il dispense...