Recherche de uemoa dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 septembre 2022, 21PA04720
...'unité éducative de milieu ouvert UEMO du Raincy Seine-Saint-Denis, relève appel du jugement du tribunal...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande du 5 juin 2019 tendant à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2013. Par un jugement n° 1910504 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 25 septembre 2020, 025/2020
... la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest dite Z et l’Ar Ay et Monétaire Ouest Africaine UEMOA...AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE As AH RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE REQUETE N°. 025/2020 ORDONNANCE MESURES PROVISOIRES 25 SEPTEMBRE 2020 La Cour, composée de : Ben KIOKO, Vice-Président, Rafaâ BEN ACHOUR, Angelo V. MATUSSE, Suzanne MENGUE, M-Thérèse MUKAMULISA, Au Ah B, Bb AG, Ab Y, Stella |. ANUKAM, Av Ag A, - Juges ; et Robert ENO, Greffier. Conformément à l'article 22 du Protocole relatif de la...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 28 octobre 2014, 11/00920
...'investigation éducative, confiée à l'Unité Educative en Milieu Ouvert UEMO de Quimper, et prescrit une enquête sociale à...6ème Chambre B ARRÊT No 585 R. G : 11/ 00920 Mme Céline X...épouse Y... C/ M. Gwénaël Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame...
| Togo, Cour suprême, 17 mars 2022, 034/22
... conseil des ministres de l’UEMOA en date du 3 juillet 1997, le taux de l’usure est déterminé de façon...COUR SUPREME DU TOGO CHAMBRE JUDICIAIRE ARRET N°034/22 du 17 mars 2022 _ Pourvoi N°0183/RS/2019 du 20 Novembre 2019 AFFAIRE Ministère public amp; Aa Aa Ae Me Foly G. ATTIVI C/ A Ad Af Me GBEGNRAN _ PRESENTS : MM KODA : PRESIDENT LOXOGA ABBEY-K* BODJONAMEMBRES AYEVA DODZRO : M.P. NIKA : GREFFIER REPUBLIQUE- TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie « AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS » AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX 17/03/2022 A...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 mars 2024, 492186
... 9 décembre 2023 mentionnée au point précédent et dont l'unité éducative en milieu ouvert UEMO de...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice d'un contrat " jeune majeur ", d'enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne de réexaminer sa demande de prise en charge en sa qualité de jeune majeur et de lui procurer...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 15 octobre 2015, 103/2015
ARBITRAGE - INSTITUTIONNEL CCJA JONCTION DE PROCÉDURES - REQUÊTE EN EXEQUATUR SUIVIE D'UN RECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITÉ - CONNEXITÉ :... ... résultant des dispositions concurrentielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA ; 8...CONTRADICTOIRE – PIECES COMMUNIQUEES A TOUTES LES PARTIES QUI ONT ETE EN MESURE D’EN DISCUTER : CONTRADICTOIRE RESPECTE REJET DU RECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITE : EXEQUATUR DE LA SENTENCE Il y a lieu pour la CCJA, saisie sur la même sentence d’une requête en exequatur et d’un recours en contestation de validité, d’ordonner la jonction de ces procédures pour être...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 28 février 2023, 21MA01826
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ... réintégrer dans ses fonctions à l'UEMO Aix Université ou Celony ou Martigues. Par un jugement n° 1810705 du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de vingt-quatre mois dont quatorze mois avec sursis, ou subsidiairement, de réduire sa sanction à un...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 02 novembre 2015, 002/2015
...’Union économique et monétaire ouest-africaine UEMOA, la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale...628 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 2 Demande d’avis consultatif par the Centre for Rights, University of Pretoria et the Coalition of Lesbians avis consultatif 2017 2 RJCA 628 2017-2018 Bv Ag Requête 002/2015 Demande d’avis consultatif par the Centre for Bv Ca, University of Pretoria et the Coalition of Ag Cd Avis consultatif, 28 septembre 2017. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE...
| Recours en annulation - Article 47 UE - Politique étrangère et de sécurité commune - Décision 2004/833/PESC - Mise en œuvre de l’action... ...’Ouest CEDEAO 6, et l’Union économique et monétaire ouest africaine UEMOA, d’autre part. 7. Ce...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO Mengozzi présentées le 19 septembre 2007 1 Affaire C-91/05 Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne «Recours en annulation – Article 47 UE – Politique étrangère et de sécurité commune – Décision 2004/833/PESC – Lutte contre la prolifération des armes légères et de petit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 26 novembre 2014, 11/02225
... représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 99 Avenue de l'Uemoa-01 BP 398 OUAGADOUGOU...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 novembre 2014 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 11/ 2225- jonction avec RG 11/ 5677 et RG 12/ 2329 Monsieur Lawa Kila Gabriel X... c/ S. A. ALLIANZ AFRIQUE Société S. A. ALLIANZ BURKINA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Rectification erreur matérielle jugt T. G. I. Bordeaux du 09. 02. 2011 Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour...
