La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 21/00160 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYWP Code NAC : 54Z DEMANDEURS : Monsieur J, K, F L D né le 03 Mars 1968 à Localité 15 Adresse 2 Localité 12 Madame E S épouse L D née le 15 Mars 1971 à Localité 14 Adresse 2 Localité 12 représentés par Maître Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 21/06590 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKQX Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La société HYDROSA, S.A.S. immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 810 910 828, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Monique TARDY de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Caroline LEVY...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 22/00128 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIGK Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur F I, né le Date naissance 1 1968 à Localité 13 Adresse 6 Localité 8 représenté par Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : S.A.S.U. HOPITAL PRIVE DE 11 “11” immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 310 227 673, prise en la personne de ses...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2024 N° RG 21/05373 - N° Portalis DB22-W-B7F-QG4D Code NAC : 72E A.G. / A.R. DEMANDERESSE : Madame V C née le 26 Mai 1954 à Localité 7 75, demeurant Adresse 2, représentée par Maître Frédérique FARGUES, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence 5 sis Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la société ASL...

... BIDEAU, Vice présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge...Pôle Social - N° RG 22/00738 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - F O - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE MARDI 25 JUIN 2024 N° RG 22/00738 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCI Code NAC : 88M DEMANDEUR : M. F O Chez M.W M Adresse 1 Localité 4 DÉFENDEUR...

... présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en...Pôle social - N° RG 22/00782 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - J M - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE MARDI 25 JUIN 2024 N° RG 22/00782 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOX Code NAC : 88L DEMANDEUR : Mme J M Adresse 2 Localité 4 DÉFENDEUR : CONSEIL...

... présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en...Pôle Social - N° RG 22/00811 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYDB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - O G - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE MARDI 25 JUIN 2024 N° RG 22/00811 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYDB Code NAC : 88M DEMANDEUR : Mme O G Adresse 1 Localité 4 DÉFENDEUR : CONSEIL...

... le biais de son conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de...Pôle Social - N° RG 22/00863 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYTD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. 5 - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE MARDI 25 JUIN 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYTD Code NAC : 89A DEMANDEUR : S.A.S. 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée...

... biais de son conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester...Pôle Social - N° RG 22/01108 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q34M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 5 - CPAM DU VAL D’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE MARDI 25 JUIN 2024 N° RG 22/01108 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q34M Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

... M a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester les décisions...Pôle Social - N° RG 22/01228 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5UA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Y M - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT RENDUE HORS AUDIENCE LE MARDI 25 JUIN 2024 N° RG 22/01228 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5UA Code NAC : 88M DEMANDEUR : Mme Y M Adresse 1 Localité 4 DÉFENDEUR...