La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Paris - page 2

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/07/2024 à : Maître Gilles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/07/2024 à : Maître Gilles HITTINGER ROUX Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2024 à : Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06579 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQO N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur P I U, élisant domicile chez Me Aude ABOUKHATER, Adresse 1 représenté par Maître Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07290 N° Portalis 352J-W-B7I-C5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07290 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2F N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Septembre 2021 Jugement en rectification d’erreur matérielle 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DU Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 DEFENDERESSE S.A.R.L. MENIL 44 Adresse...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHV N° :5/MC...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHV N° :5/MC Assignation du : 16 Février et 09 avril 2024 N° Init : 19/59461 1 1 3 Copies exécutoires + 2 copies expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, RG N° 24/51331...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RPK FMN...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RPK FMN° : Assignation du : 15, 16 et 17 avril 2024 N° Init : 23/58490 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSES S.A.S. SOGEA BRETAGNE BTP Adresse 27...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMY N° :8/MM...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMY N° :8/MM Assignation du : 29,30 Avril 2024 N° Init : 23/53683 1 1 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.R.L. TALMA Adresse 2...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YNE N° : /FF...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YNE N° : /FF Assignation du : 15 Mai 2024 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier. DEMANDERESSE S.A. PACIFICA Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Bérangère MONTAGNE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUB N° :2/FF...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUB N° :2/FF Assignation du : 16 Mai 2024 N° Init : 16/51954 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.C.I. EUROMARSEILLE PK Adresse 2 Localité 3...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LO N° :4/FF...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LO N° :4/FF Assignation du : 27 Mai 2024 N° Init : 23/58490 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A.S. ALTO INGENIERIE Adresse 4 Adresse 4...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUD N° :1/FF...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUD N° :1/FF Assignation du : 07, 16 et 17 Mai 2024 N° Init : 23/53885 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES Société 54ACLICHY Adresse 4 Localit...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/15124 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRL4H N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur J, L D Adresse 4 Localité 6 Représenté par Maître Cécilia CALVEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1595 DEFENDEURS Madame T, P...