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...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/00652 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLGW N° Minute : 24/01210 AFFAIRE W J C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE MDPH Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame W J Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0897 DEFENDERESSE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE MDPH Adresse 4...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM7K N° Minute : 24/01220 AFFAIRE O S C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE MDPH, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame O S Adresse 1 Localité 2 Comparante DEFENDERESSES CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE MDPH Adresse 4 Adresse 4...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPU6 N° Minute : 24/01211 AFFAIRE R X bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-00022 du 24/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame R X Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Assistée par Me Apolin...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZV N° Minute : 24/01212 AFFAIRE D Z C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame D Z Adresse 1 Localité 2 Comparante DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Conseil départemental - Pôle Solidarités-Cellule Veille Juridique-Recours contentieux MDPH - Bureau 403 Localité 3 Représentée par...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW2N N° Minute : 24/01221 AFFAIRE V T C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur V T Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Laurent NOREILS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 537 DEFENDERESSES LE PRESIDENT DU CONSEIL...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYM4 N° Minute : 24/01213 AFFAIRE N E Z C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur N E Z Adresse 1 Localité 2 Comparant DEFENDERESSES LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Pôle solidarités - cellule Veille...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY6R N° Minute : 24/01214 AFFAIRE J V C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame J V Adresse 2 Localité 5 Assisté par Me NADAL, avocat au barreau de PARIS, M. D T Comparant DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 Représentée par M. H, muni d’un...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2XZ N° Minute : 24/01215 AFFAIRE B R C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur B R Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN499 DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2YB N° Minute : 24/01216 AFFAIRE O V C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame O V Adresse 1 Localité 2 Comparante DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Conseil départemental - Pôle Solidarités-Cellule Veille Juridique-Recours contentieux MDPH - Bureau 403 Localité 3 Représentée par...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKWI N° Minute : 24/01217 AFFAIRE U K C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame U K Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Anguerrand COLOMBET de l’AARPI RICHER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0553, DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Adresse 4 Adresse 4...