La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux - page 16

... Me Tanguy LETU Me Chloé SAVOLDELLI Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX...- N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDG Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDG N° de minute : 24/00321 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me Catherine ROUSSEAU + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Fabien GIRAULT Me Tanguy LETU Me Chloé SAVOLDELLI Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement...

... + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à...- N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKD Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKD N° de minute : 24/00322 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Florence FREDJ-CATEL + dossier Me Dominique RAYNARD + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue...

... LEPEU + dossier Me Florence MARTIN Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX...- N° RG 24/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKA Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKA N° de minute : 24/00323 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Stanislas DE JORNA Me Marie-Madalen DELAPORTE Me Fabrice LEPEU + dossier Me Florence MARTIN Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement...

... Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à...- N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ5 Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ5 N° de minute : 24/00324 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me François LA BURTHE + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Hela KACEM Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT DEUX MAI...

...- N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 22 Mai 2024 Minute n° 24/00025 Affaire : N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3Q Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me Cécile GRESSIER-GIRODIER + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Stéphanie THIERRY LEUFROY PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame T F Adresse...