La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en...- N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBQ Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBQ N° de minute : 24/00364 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Guillaume BAI + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Serge BRIAND Me Stanislas DE JORNA, Me Haciali DOLLER + dossier Me Jade GUICHERD + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition...

... Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à...- N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ7 Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ7 N° de minute : 24/00368 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Corinne MAGALHAES + dossier Me Serge MONEY + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX NEUF JUIN...

... Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au...- N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP43 Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP43 N° de minute : 24/00370 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Brice AYALA + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Serge BRIAND Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX NEUF...

...-Président au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du...- N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFF Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFF N° de minute : 24/00372 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me François-Genêt KIENER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par M. Balia...

... Chantal MALARDE Me Alberta SMAIL + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX...- N° RG 24/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFC Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFC N° de minute : 24/00373 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Olivier BANCAUD + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Arnaud GINOUX Me Chantal MALARDE Me Alberta SMAIL + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant ét...

... Chantal MALARDE Me Alberta SMAIL + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX...- N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFB Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFB N° de minute : 24/00374 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Olivier BANCAUD + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Arnaud GINOUX Me Chantal MALARDE Me Alberta SMAIL + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant ét...

...-Président au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du...- N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6V Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6V N° de minute : 24/00376 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Marie-odile PEROT - CANNAROZZO + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par...

...- N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 19 Juin 2024 Minute n° 24/00026 Affaire : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGL Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Clémentine DELMAS + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Benoit ALBERT + dossier PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 20/00099 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 20/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBYXS N° de minute : 24/00419 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me CALAMARI 1 CCC à Me FLORY JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur I V Adresse 1 Adresse 1 représenté par Maître CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, DEFENDEURS S.A.S. 5...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 20/00592 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 20/00592 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCACU N° de minute : 24/00420 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur K S Adresse 1 Localité 2 Comparant et assisté de Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA...