La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Créteil

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4CE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 128 rue Garibaldi à Saint Maur des Fossés C/ D V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. 128 rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSÉS, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 341 198...

...France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00562...MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LB CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : H K Z D C/ R B, W C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame H K Z D née le 15 Décembre 1972 à SALVATERRA DE MINO PONTEVEDRA ESPAGNE, demeurant 18 rue de Verdun...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND...MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7Z CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC de la RÉSIDENCE « LES PHILIPPINES T3 C/ F C, I W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE « LES PHILIPPINES T3, 7 Place...

... MUSIC devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - constater l...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2V CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI MAZAL C/ S.A.S.U. HALL SEVEN MUSIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAZAL, i,scrite au RCS de PARIS sous le n° 444 476 410, dont le siège social est sis 35 boulevard Magenta...

... référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB52 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. ALPHA CYGNI C/ S.A.S. GT AUTO ECOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. ALPHA CYGNI, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 890 790 819, dont le siège social est sis 29 rue Vernet...

... référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2I CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. COLOMBUS C/ S.A.S.U. DS FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. COLOMBUS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 378 055 891, dont le siège social est sis Tout...

..., la SCCV VILLA DE LA TOUR devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. VILLA DE LA TOUR SIS 31-33 RUEJEAN JAURES 94460 VALENTON C/ S.A. SOCIÉTÉ MMA IARD ès qualités d’assureur décennal de la société LEGENDRE IDF, S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur de la SCCV VILLA DE LA TOUR, S.A.S. ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS , Société SACA EUROMAF, Société LEGENDRE ILE DE FRANCE, Société QUALICONSULT, Société SCCV VILLA DE LA...

... juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d’obtenir la désignation d’un expert...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB3W CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : B L F C/ S.A.R.L. C EL DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame B L F, née le 7 juin 1993 à SAINT MAURICE, demeurant 13 rue de Bry - 94430 CHENNEVIÈRES SUR MARNE représentée...

...France, Tribunal judiciaire de Créteil, Section des référés, 03 septembre 2024, 24/00848...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBZ4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. TODOR C/ S.A.S. HOMA POKE 5-1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. TODOR, immatriculée au RCS de CRETEIL sous len° 808 549 133, dont le siège social est sis 135 Bis rue de Paris - 94220 CHARENTON LE...

....S.D, Société THELEM ASSURANCES, S B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2J CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : W Y, T I épouse Y C/ S.A.S. K ENTREPRISE, SDC de l’immeuble sis 15-17 MAIL ALBERT JACQUARD - 94600 CHOISY LE ROI, BPCE ASSURANCES IARD, G P, N X, S.A.R.L. 2LE ARCHITECTURE, S.A. SOGESSUR, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur du SDC de l’immeuble sis 15-17 MAIL ALBERT JACQUARD - 94600 CHOISY LE ROI, AXA FRANCE ès qualité d’assureur de...