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..., M B a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours contre la décision de... _ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00531 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024 _ DOSSIER N° RG 22/00531 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPC4 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR _ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE M B, demeurant Adresse 1 non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le...

... réception reçue le 29 juillet 2022, H V a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d... _ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024 _ DOSSIER N° RG 22/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTHA MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR _ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE H V, demeurant Adresse 1 dispensée de comparution DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne...

...France, Tribunal judiciaire de Créteil, Ctx technique, 09 juillet 2024, 22/00785... _ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TT4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024 _ DOSSIER N° RG 22/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TT4U MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Bouvet par la toque _ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société 3, dont le siège social est sis Adresse 1 ayant pour avocat Maître Romain...

...France, Tribunal judiciaire de Créteil, Ctx protection sociale, 09 juillet 2024, 22/00963... _ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00963 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024 _ DOSSIER N° RG 22/00963 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYAY MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR _ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE I J, demeurant Adresse 1 non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est...

...France, Tribunal judiciaire de Créteil, Ctx protection sociale, 09 juillet 2024, 22/01029... _ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01029 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024 _ DOSSIER N° RG 22/01029 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZO7 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Louinet-Tref par la toque _ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR E X, demeurant Adresse 1 représenté par Me Catherine Louinet-Tref...

... tribunal judiciaire de Créteil. L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 à laquelle seule la... _ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024 _ DOSSIER N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFZB MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Berdah par la toque _ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR R G, demeurant Adresse 1 représenté par Me Danièle...

...France, Tribunal judiciaire de Créteil, Ctx protection sociale, 09 juillet 2024, 23/00356... _ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024 _ DOSSIER N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGMK MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR _ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR T P, demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est...

...France, Tribunal judiciaire de Créteil, Ctx protection sociale, 09 juillet 2024, 23/00442... _ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UINB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024 _ DOSSIER N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UINB MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Ruimy par la toque _ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société 2, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Céline...

... Pôle social du tribunal judiciaire de Créteil. Le dossier a été appelé à l’audience du 3 juillet 2024... _ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024 _ DOSSIER N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US2M MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :S.A.S. 5 - URSSAF Copie éxecutoire délivrée par LRAR à :URSSAF _ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE,Adresse 2 - Localité 3 représentée par M...

... autorisée à assigner à jour fixe L'association Education et Savoir devant le tribunal judiciaire de Créteil...MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4CQ AFFAIRE : S.C.I. LA FONCIERE HARMONY C/ ASSOCIATION EDUCATION ET SAVOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GAGNARD, Première Vice-présidente adjointe Madame POURON, Juge Débats tenus à l’audience publique du 27 mai 2024 devant M. VERNOTTE, RAPPORTEUR qui en a fait rapport et en a...