La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse - page 2

...-GGTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre...JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/215 DOSSIER N° :N° RG 22/03886 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur E K né le 19 Avril 1989 à VIRIAT 01, demeurant 300 route de Bourg - 01250 BOHAS MEYRIAT RIGNAT Madame L T épouse K née le 26 Octobre 1988 à AMBERIEU EN BUGEY 01, demeurant 300 route de Bourg - 01250 BOHAS MEYRIAT RIGNAT représentés par Me...

... contradictoire du 27 mai 2021, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - condamné in solidum la société...ORDONNANCE DU:6 juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.C.I. DEGRELLE société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 379 203...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre...JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/216 DOSSIER N° :N° RG 23/03218 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur O V né le 19 Juillet 1949 à CASTROPIGNANO ITALIE, demeurant 8 Bis chemin du Perollier - 69130 ECULLY Monsieur X V né le 22 Mai 1951 à CASTROPIGNANO ITALIE, demeurant 46 rue St Ménélée- 63560 MENAT Monsieur K V né le 23 Septembre 1982 à LYON 4...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00606 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2V N° Minute : 24/00377 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3A N° Minute : 24/00378 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3F N° Minute : 24/00379 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00614 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3L N° Minute : 24/000380 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00615 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3O N° Minute : 24/00381 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00616 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3T N° Minute : 24/00382 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Madame YANG...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 juin 2024 Dans l’affaire entre...JUGEMENT DU :6 juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Association CERCLE RECHERCHE SYMPATHICOTHERAPIE CERS-TA, association loi 1901 immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 428 929 152, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 42 avenue du Jura...